Les raisons d'agir

Un contexte humain et économique

En plus des drames humains, les accidents de la route en mission ou en trajet domicile-travail coûtent chaque année :

• 11 milliards d’euros aux assurances,
• 1,5 milliards d’euros aux assurés,
• 5,3 milliards d’euros de perte de production pour les entreprises.

Coûts directs : cotisation du travail, coût des assurances...

Coûts indirects : frais de personnels (perte de temps de travail, complément de salaire suite aux arrêts de travail, remplacement du personnel absent...) ; domaine commercial (désorganisation du planning, perte de marchés...) ; domaine financier (conséquences de la destruction d’un véhicule en cours d’amortissement…).

La lutte contre l’insécurité routière est aujourd’hui au centre des actions menées par les pouvoirs publics. La sécurité routière est un véritable enjeu citoyen pour les entreprises.

Un contexte juridique

En mettant la thématique de l’insécurité routière au centre de ses actions, l’entreprise démontre qu’elle a tout à fait conscience de sa responsabilité sociale. L’image de l’entreprise citoyenne et responsable est incontournable dans l’impact de communication.

Le code du travail

• Obligation de protection des risques professionnels (art. L.230.2).
• Obligation d’évaluation des risques (document unique, art. R.263.1.1).

Le code de la sécurité sociale

• Prévention du risque routier au travail (05/11/03).
• Prévenir les accidents routiers de trajet (28/01/04).
• Valeurs essentielles et bonnes pratiques (fév. 03).

Le code pénal

• Atteinte involontaire à la vie d’autrui (art. 221-6).
• Exposition à un risque (art. 223-1).

Le code des assurances

• Convention I.D.A.
• Détermination de la responsabilité.

Le code de la route

En plus de la responsabilité pénale et pécuniaire du conducteur, il peut y avoir une responsabilité pécuniaire de l’employeur, en tant que commettant du conducteur (art. L.121-1), ou en tant que titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule (art. L.121-2).

Dispensant un “savoir faire”, l’entreprise se doit également d’agir sur le “savoir être”. La Prévention Routière Formation peut vous aider à agir dans une démarche de qualité.