Retour sur les nouvelles mesures contre l'insécurité routière

De nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des usagers de la route sont parues au Journal Officiel le 4 janvier dernier *.

Elles avaient été annoncées en mai 2011 par les pouvoirs publics lors d’un comité interministériel de sécurité routière (CISR).

L'interdiction des avertisseurs de radars ("dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière") est désormais effective.

Les cartographies des radars ne sont plus publiées par les autorités et les appareils nouvellement mis en vente ne devront plus signaler la présence de radars. Les conducteurs équipés d'anciens appareils devront couper l’option "avertisseurs" pour être en conformité avec la loi. La sanction prévue est la même que celle prévue pour les détecteurs de radars : une contravention de 5e classe (amende de 1 500 euros) et un retrait de 6 points sur le permis (2 auparavant).

L'usage du téléphone tenu en main au volant, qui multiplie le risque d'accident par 5, est également plus lourdement sanctionné : l'infraction est désormais punie d'une amende de 135€ (contre 35€ auparavant) et le retrait de points passe de 2 à 3.

Les automobilistes ou routiers qui visionneraient en roulant un écran autre que celui d'un GPS (télévision, console de jeux...) perdront désormais 3 points et seront verbalisés à hauteur de 1500 €.

Enfin, la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence (BAU) sera plus durement réprimandée, l'amende passant de 35 à 135€ (le retrait de 3 points est maintenu, de même que la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, de 3 ans au plus). Le chevauchement des lignes longitudinales délimitant la BAU sera également sanctionné d’une contravention de 4e classe (amende de 135€), d’un retrait d’1 point au permis et d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire (3 ans au plus).

*Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012