Permis à points

Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points.

Celui-ci est réduit lorsque le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle un retrait de points est prévu. Ce retrait de points dépend de la gravité de la faute.

Il est signifié au conducteur par lettre simple. En revanche, lorsque le nombre de points n'est plus que de 6 ou moins, le titulaire reçoit une lettre recommandée l'avertissant de sa situation et de la possibilité d'effectuer un stage lui permettant de récupérer 4 points maximum.

Le retrait de points est une mesure administrative qui intervient de façon automatique lorsque la réalité de l'infraction est établie :

• soit par une condamnation définitive,
• soit par le paiement d'une amende forfaitaire,
• soit par le non-paiement de l'amende forfaitaire dans les délais,
• soit par l'exécution d'une composition pénale.

Cette mesure est à la fois dissuasive et pédagogique. Elle a pour but d'éviter la réitération des infractions en engageant les conducteurs à modifier leur comportement au volant.

Le retrait de points est enregistré dans le fichier du système national des permis de conduire (SNPC). Il est possible d'obtenir auprès des services préfectoraux ou par Internet (rubrique télépoints, Ministère de l'Intérieur) les informations concernant le crédit de points de son permis de conduire.