En mettant la thématique de l’insécurité routière au centre de ses actions, l’entreprise démontre qu’elle a tout à fait conscience de sa responsabilité sociale. L’image de l’entreprise citoyenne et responsable est incontournable dans l’impact de communication.
Le code du travail
• Obligation de protection des risques professionnels (art. L.230.2).
• Obligation d’évaluation des risques (document unique, art. R.263.1.1).
Le code de la sécurité sociale
• Prévention du risque routier au travail (05/11/03).
• Prévenir les accidents routiers de trajet (28/01/04).
• Valeurs essentielles et bonnes pratiques (fév. 03).
Le code pénal
• Atteinte involontaire à la vie d’autrui (art. 221-6).
• Exposition à un risque (art. 223-1).
Le code des assurances
• Convention I.D.A.
• Détermination de la responsabilité.
Le code de la route
En plus de la responsabilité pénale et pécuniaire du conducteur, il peut y avoir une responsabilité pécuniaire de l’employeur, en tant que commettant du conducteur (art. L.121-1), ou en tant que titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule (art. L.121-2).
Dispensant un “savoir faire”, l’entreprise se doit également d’agir sur le “savoir être”.
La Prévention Routière Formation peut vous aider à agir dans une démarche de qualité.