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Espace permis à points
Le permis à points, comment ça marche
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Le permis à points, comment ça marche?


Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points. Celui-ci est réduit lorsque le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle un retrait de points est prévu. Ce retrait de points dépend de la gravité de la faute (voir barème des retraits de points).

 

Il est signifié au conducteur par lettre simple.
En revanche, lorsque le nombre de points n'est plus que de 6 ou moins, le titulaire reçoit une lettre recommandée l'avertissant de sa situation et de la possibilité d'effectuer un stage lui permettant de récupérer 4 points maximum.

 

Le retrait de points est une mesure administrative qui intervient de façon automatique lorsque la réalité de l'infraction est établie :

 

  • soit par une condamnation définitive,

  • soit par le paiement d'une amende forfaitaire,

  • soit par le non-paiement de l'amende forfaitaire dans les délais,

  • soit par l'exécution d'une composition pénale.

     

    Cette mesure est à la fois dissuasive et pédagogique.
    Elle a pour but d'éviter la réitération des infractions en engageant les conducteurs à modifier leur comportement au volant.

     

    Le retrait de points est enregistré dans le fichier du système national des permis de conduire (SNPC). Il est possible d'obtenir auprès des services préfectoraux ou par Internet (rubrique télépoints, Ministère de l'Intérieur) les informations concernant le crédit de points de son permis de conduire.

  •  

    Cas particulier : le permis probatoire

    Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire, au moment de son obtention, ne comporte que six points. Cette disposition concerne les nouveaux détenteurs du permis ainsi que les conducteurs ayant fait l'objet d'une annulation judiciaire de leur permis ou d'une invalidation consécutive à la perte de la totalité de leurs points. La période probatoire est de trois ans (réduite à deux ans lorsque le permis a été obtenu en suivant la Conduite Accompagnée).

     

    L'attribution du nombre maximal de 12 points se fait progressivement, à raison de deux par an pendant trois ans (ou trois par an pendant deux ans, dans le cas de la Conduite Accompagnée), sous réserve de ne pas avoir commis d'infraction pendant la période probatoire. Cette mesure s'applique aux permis obtenus à compter du 31 décembre 2007.

     

    Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus doivent obligatoirement et à leurs frais, suivre un stage sensibilisation à la sécurité routière.  Dans ce cas, la participation au stage permet le remboursement de l'amende.

     


     

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