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Points en moins: que faire ?
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Points en moins : que faire ?


J'ai perdu des points... que faire ?

Soit j'attends trois ans sans commettre la moindre nouvelle infraction routière : mon capital sera entièrement reconstitué.
Si je n'ai perdu qu'un point (excès de vitesse de moins de 20 km/h, chevauchement de la ligne continue), je le récupère automatiquement un an après si je n'ai pas eu de retrait de points pendant cette période.

 

Soit je fais un stage de sensibilisation organisé par un centre agréé (un stage au plus tous les deux ans), pour récupérer au maximum quatre points.

 

J'ai perdu tous mes points... que faire ?

En cas de perte de tous mes points, mon permis de conduire est invalidé : informé par lettre recommandée, je dois obligatoirement remettre mon permis à la préfecture dans un délai de 10 jours.

 

Je perds le droit de conduire un véhicule et ne peux obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois.
Je peux cependant entreprendre les démarches pour le repasser dès que j'ai remis mon titre de conduite à la préfecture de mon département de résidence.

 

Je dois subir un examen psychotechnique (à mes frais) et une visite médicale auprès d'une commission médicale préfectorale et dois être reconnu apte.


 
Si j'étais titulaire du permis depuis au moins trois ans au moment de l'invalidation, je devrai uniquement repasser l'épreuve du code de la route.


 
Si j'étais titulaire du permis depuis moins de trois ans au moment de l'invalidation, je devrai repasser la totalité des épreuves ("code" et conduite).

 

NB: Si dans une période de 5 ans, une nouvelle perte de la totalité de mes points intervient, le délai d'interdiction de conduire et de me présenter à l'examen est porté de six mois à un an.

 

Depuis le 1er mars 2004, le conducteur qui repasse son permis de conduire suite à la perte de la totalité de ses points ou suite à une annulation judiciaire obtient un permis probatoire pendant 3 ans (capital initial de 6 points), comme tout conducteur novice.


 
Si le conducteur possédait plusieurs catégories de permis (poids lourd, moto, etc.), il devra repasser toutes les épreuves pratiques et théoriques correspondantes.

 

 

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