Ces informations sont destinées à renseigner les conducteurs sur certains aspects du fonctionnement du dispositif du permis à points.
Elles n'ont aucune valeur contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de La Prévention Routière.

• chevauchement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manœuvre est interdite
  
• dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.