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Ethylotests antidémarrage : le décret d’application enfin paru

L’association Prévention Routière se félicite de la parution du décret d’application des articles de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (LOPPSI) relatifs aux éthylotests antidémarrage. Ce décret était attendu depuis plusieurs mois.

Il précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l’obligation, pour les auteurs des délits de conduite en état alcoolique*, de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage, comme peine complémentaire ou comme mesure de composition pénale.

Depuis 2004, l’association Prévention Routière et le Centre d’Études et de Recherches en Médecine du trafic (CERMT) ont expérimenté l’installation d’éthylotests antidémarrage dans le cadre de peines alternatives aux poursuites judicaires pour alcoolisation délictuelle au volant.

Le double intérêt de l’éthylotest antidémarrage est de réduire le taux de récidive constaté chez les participants en comparaison avec les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions classiques et d’offrir la possibilité aux participants de sauvegarder leur insertion professionnelle et sociale par le caractère court de la suspension initiale du permis de conduire.

En revanche, le décret n’évoque pas la mise en place d’un programme de contrôle et d’accompagnement, qui sera laissé à l’appréciation des juridictions locales.

Or, les expériences menées dans de nombreux pays depuis plus de 20 ans montrent que la réduction du taux de récidive et sa consolidation sur la durée dépendent pour beaucoup de la présence d’un programme de monitorage et d’accompagnement. Celui-ci permet à la fois de s’assurer que le dispositif est utilisé correctement et que le participant fait l’objet d’un accompagnement pédagogique et d’un suivi au plan de son comportement et de sa consommation d’alcool.

* Alcoolémie supérieure ou égale à 0.8g/l d’alcool dans le sang.

CP_Ethylotests antidemarrage _08.09.11
Article publié le 8 septembre 2011