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Depuis 2004, tout permis délivré, y compris après une annulation, est un permis probatoire. Il dispose d’un capital de 6 points, au lieu de 12 pour le permis définitif. Objectif : responsabiliser les conducteurs novices.

 

Ultime formalité

Pour pouvoir télécharger le certificat d’examen qui permet de retirer son permis, il faut souscrire à la charte du conducteur responsable.

Ce qui implique de visionner une vidéo et lire, pour bien les mémoriser, les principaux conseils d’une conduite dans les meilleures conditions de sécurité : ni alcool, ni téléphone, ceinture bouclée ou casque attaché et gants enfilés…

Durée de la période probatoire

La durée d’obtention d’un permis définitif à 12 points varie selon la formule d’apprentissage et le suivi d’une formation post-permis.

Une formation AAC (apprentissage anticipé de la conduite ou « conduite accompagnée ») donne accès à une période probatoire de 2 ans contre 3 ans pour toutes les autres méthodes (conduite supervisée, formation traditionnelle).

Une formation complémentaire des conducteurs novices (voir encadré ci-dessous) réduit aussi la période probatoire  : à 1 an pour les conducteurs novices ayant suivi l’AAC, à 2 ans pour ceux ayant opté pour un autre type de formation.

Depuis le 1er janvier 2019, le délai probatoire est réduit pour les conducteurs novices qui choisiront de suivre, entre le 6e et 12e mois après l’obtention du permis de conduire A1, A2, B1 ou B, une formation complémentaire de 7 heures, dispensée par une auto-école labellisée agréée et un enseignant de la conduite spécialement formé, selon les termes de l’arrêté du 2 mai 2019. A condition que ces conducteurs novices n’aient été sanctionnés ni par un retrait de points ni par une suspension du permis de conduire.

Objectif de cette formation définie par l’arrêté du 2 mai 2019 : réduire l’accidentalité des jeunes conducteurs, souvent « victimes » d’une sur-confiance au bout de 6 mois de conduite, en les faisant réfléchir, en groupe, à leurs comportements et à leur perception du risque.

Les thématiques de la formation : comprendre / savoir gérer des situations de conduite complexes (avec recherche d’itinéraires, capacité à anticiper les comportements des piétons, des deux-roues…) et adopter les bonnes stratégies de mobilité (modes de déplacements sûrs et responsables). Le tout à l’aide de supports photos, vidéos…, avec des échanges et, parmi les situations-types à « travailler », « les sorties festives, de nuit, sous la pression des pairs ».

Pour connaître la position de notre association à ce sujet

Nouveau en 2019

Des points en plus au fil du temps

L’attribution du nombre maximal de 12 points se fait progressivement :

Commettre une seule infraction bloque ce processus de majoration de points jusqu’à la fin de la période probatoire.

vitesse novices
Visuel extrait de la brochure « Comment réduire les risques ? » – Associations Prévention Routière & Attitude Prévention – Réalisation L’Agence Verte.

 

Droits et devoirs du conducteur novice

Tout détenteur d’un nouveau permis doit, pendant la période probatoire, respecter des règles un peu différentes de celles d’’un conducteur aguerri.

Les vitesses maximales sont abaissées :

  • 80 km/h sur route (tous types de routes)
  • 100 km/h au lieu de 110 km/h sur voie rapide
  • 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute

Comme les autres conducteurs, ils sont soumis à la vitesse de 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central.

 

Depuis le 1er juillet 2015, le seuil d’alcoolémie a été abaissé à 0,2 g/l sang (soit 0,1 mg/l dans l’air expiré) pour tous les permis probatoires.

 

Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent un retrait de 6 points sur leur permis, une amende forfaitaire de 135 € et une immobilisation du véhicule.
Ce que dit le code la route

Récupération de points

Si un conducteur en période probatoire commet une infraction entraînant le retrait de 3, 4 ou 5 points, il doit obligatoirement, et à ses frais, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permettra de récupérer 4 points sur son permis et de rembourser son amende.

Sans titre-1Si vous êtes contrôlé, par les forces de l’ordre, avec 0,2 g/l d’alcool dans le sang ou plus, vous perdrez vos 6 points et votre permis sera invalidé. Et vous devrez attendre 6 mois pour pouvoir le repasser ! Idem pour tout dépassement de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.
À savoir

 

 

 

Les dernières nouveautés liées au permis

Après une épreuve de « code » rénovée au printemps 2016 avec de nouvelles questions, plusieurs formalités liées au permis sont devenues plus simples à partir de l’été 2016.

Lire l’article
Article publié le 4 avril 2016