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L’EAD, pour ne pas mélanger alcool et conduite

Voiture
Ado / jeune
Adulte / Parent
Sénior
Alcool

C’est à petit pas mais avec constance que l’éthylotest antidémarrage (EAD) se fait une place dans les voitures parmi les moyens de lutte contre l’alcool au volant. Sanction « douce », puisque l’EAD préserve le droit de conduire en évitant la récidive… Petit point sur un équipement né de l’autre côté de l’Atlantique.

Draeger Safety SAS; France© Dräger Safety SAS, France

  1. Comment fonctionne l’EAD ?
  2. A quoi sert l’EAD ?
  3. Comment l’EAD est entré dans notre législation ?
  4. L’EAD en pratique

Comment fonctionne l’EAD ?

Sur les véhicules équipés, un éthylotest électronique est couplé au système de démarrage.
Avant de démarrer, le conducteur doit souffler dans l’embout de l’éthylotest qui, grâce à un capteur électrochimique, mesure la concentration d’alcool dans l’air expiré. Le résultat de la mesure est exprimé en mg/l.

Si l’alcoolémie du conducteur atteint ou dépasse le seuil légal (*), – et le conducteur a droit à un 2e essai -, le véhicule ne démarre pas.
Pas de problème, lorsque la mesure ne révèle pas d’alcoolémie positive !

(*) 0,5 g/l ou 0,25 mg/l, sauf pour les permis probatoires et les permis professionnels pour qui le seuil est fixé à 0,2 g/l ou 0,1 mg/l

A quoi sert l’EAD ?

C’est le meilleur moyen d’empêcher un conducteur alcoolisé de prendre le volant !

L’EAD, prescrit à des conducteurs contrôlés en alcoolémie positive, a d’abord pour objectif d’éviter la récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool.

Et il opère, en fait, comme une sanction « adoucie ». Le contrevenant ne se voit pas systématiquement privé du droit de conduire. Sa peine de suspension de permis peut être écourtée… Pourvoir continuer à conduire, à condition de se soumettre à un dépistage chaque fois qu’ils s’installent au volant : tous ceux qui ont besoin de leur permis pour travailler, notamment, ne peuvent s’en plaindre….

Pionnier de l’EAD
Notre association, en l’occurrence notre comité de Haute-Savoie, a mené, dès 2004, les premières expérimentations en collaboration avec le tribunal d’Annecy. Un programme pilote qui a porté ses fruits, en démontrant la nécessité d’assurer un suivi des conducteurs dont le véhicule est équipé d’un EAD.

Comment l’EAD est entré dans notre législation ?

L’éthylotest antidémarrage nous vient d’Amérique du Nord où, depuis de nombreuses années, il a fait la preuve de son efficacité. Les pays d’Europe prennent leur temps pour adopter peu à peu ce dispositif.

  • En France, c’est la Loppsi II (articles 71 et 72) qui, en 2011, a introduit l’EAD comme «outil» de lutte contre la conduite sous alcool. Une loi qui a permis à l’autorité judiciaire d’imposer l’installation d’un EAD à un conducteur coupable du délit de conduite en état alcoolique, soit à titre de peine complémentaire, soit comme mesure de composition pénale, soit en alternative à la prison, dans le cadre de la loi «Taubira» du 15 août 2014.
  • Dernier développement en date, octroyé à l’autorité administrative : le test mis en place depuis le 1er décembre 2016 dans les trois départements de la Drôme, du Nord et de la Marne.
    Sur l’avis de la commission médicale du permis de conduire, le préfet peut proposer à un conducteur sanctionné pour alcoolémie positive d’équiper sa voiture d’un EAD. Autre condition : se soumettre à un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie.
    Après évaluation, la disposition devrait être généralisée en 2019.
– Si l’obligation n’est pas respectée, la sanction est lourde : jusqu’à 2 ans de prison, 4 500 € d’amende, annulation du permis (3 ans au plus) ou interdiction de conduire (5 ans maxi). Avec immobilisation du véhicule, en cas de récidive.
– Une utilisation frauduleuse de l’EAD, y compris faire souffler un passager, est punie de 1 500 € d’amende maximale.
Parmi les sanctions

L’EAD en pratique

Le conducteur se voit remettre un certificat qui précise notamment la durée de l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EAD.
Dans le cadre de l’expérimentation lancée le 1er décembre 2016, le préfet remet un permis de conduire temporaire, avec la mention EAD.

Le conducteur concerné est tenu d’équiper son véhicule d’un EAD homologué, à ses frais. Il peut l’acheter ou le louer.

Dans les autocars, aussi
Depuis le 1er septembre 2015 (ou 2016, outre-mer), les véhicules de transport en commun sont tous équipés d’un EAD.
Et dans les autocars affectés au transport d’enfants, c’est depuis le 1er janvier 2010 que l’EAD est obligatoire.
Dans les autocars équipés – et ils le sont tous -, le conducteur est tenu d’utiliser le dispositif.

Article publié le 9 décembre 2016