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Crit’Air, priorité aux véhicules les moins polluants

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Le trafic routier est, en grande partie, à l’origine d’une qualité de l’air dégradée en ville. Et la lutte contre la pollution de l’air, particulièrement perceptible dans les grandes agglomérations, passe par les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants, complétées par des incitations à acquérir des véhicules dits plus « propres ».

  1. Du tout électrique au Diesel, les 6 classes de véhicules
  2. Comment Crit’Air sert à lutter contre la pollution
  3. Éliminer les véhicules polluants : les incitations financières
  4. Les risques de la pollution atmosphérique

Du tout électrique au Diesel, les 6 classes de véhicules

Dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le ministère de l’Environnement a mis en place une classification de l’ensemble des véhicules, deux et trois-roues, voitures, utilitaires, poids lourds, véhicules de transport en commun (1) selon leurs émissions polluantes (essentiellement particules fines et oxydes d’azote), leur motorisation et leur âge.

La nomenclature, fondée sur les normes Euro (2), comporte 6 classes. A chaque classe correspond un « certificat qualité air » spécifique, dénommée Crit’Air, c’est-à-dire un macaron autocollant à apposer sur le pare-brise. Facilement repérable puisqu’il porte soit un numéro de 1 à 5 soit un dessin stylisé et que sa couleur varie : vert, violet, jaune, orange, marron ou gris. Ce document sécurisé est délivré à la demande, pour un montant de 4,18 € (frais de fabrication, gestion et envoi postal).

La demande est à faire sur le site www.certificat-air.gouv.fr, en mentionnant le numéro d’immatriculation, la date de 1ère mise en circulation et le numéro de la carte grise. Le macaron Crit’Air est envoyé à l’adresse correspondant au certificat d’immatriculation.

Un formulaire « papier » est aussi disponible, en téléchargement sur le site du ministère de l’Environnement (dans la rubrique « En savoir plus ») et auprès des préfectures ou des sous-préfectures. A renvoyer rempli et accompagné du paiement par chèque à l’adresse suivante : Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air – BP 50637 – 59506 DOUAI Cedex.

Pour toute information, tél. 0 820 147 700 (ministère de l’Environnement).

Comment obtenir son Crit’Air ?

(1) Sauf engins agricoles et engins de chantier
(2) normes européennes fixant les seuils d’émissions de polluants pour les véhicules neufs.

Comment Crit’Air sert à lutter contre la pollution

A savoir
Attention ! Que vous soyez résident ou de passage dans une commune, vous êtes soumis à la réglementation en vigueur, signalée par panneaux.

Obligatoire ou conseillé ? National ou local ? Pas facile de s’y retrouver ! Pourtant, la situation est claire.

Le certificat qualité de l’air est utile partout en France, si vous voulez utiliser votre véhicule dans les cas de restriction de circulation et/ou stationnement :

  • lors des pics de pollution, selon les décisions prises par le préfet, comme ce fut le cas tout récemment à Paris et Grenoble, par exemple ;
  • dans les zones à circulation restreinte (ZCR), créées par le décret n°2016-847 du 28 juin 2016. Des zones délimitées par les communes ou groupements de communes, après une étude environnementale et qui, selon les circonstances locales, couvrent, en totalité ou en partie, une agglomération. A commencer par celles qui se mettent en place d’Avignon à Dunkerque en passant par Strasbourg ou Grenoble, dans le cadre du projet « Villes respirables en 5 ans ».

Si aucune pastille Crit’Air n’est collée, de façon visible, sur le pare-brise de votre véhicule, vous ne pourrez pas circuler dans les villes ou les quartiers ayant institué des mesures de restrictions de la circulation des véhicules pour restaurer la qualité de l’air.

Éliminer les véhicules polluants : les incitations financières

Plusieurs aides financières co-existent pour favoriser l’acquisition de véhicules à faibles émissions polluantes. Elles sont soumises à conditions et fixées par barème.

  • Bonus écologique : pour achat ou location longue durée de modèles de voitures ou camionnettes, avec émissions faibles de dioxyde de carbone (CO2), y compris électriques ou hybrides.
  • Prime à la conversion : pour le remplacement d’un Diesel ancien par un véhicule électrique.

Sans oublier les aides supplémentaires proposées par les collectivités territoriales, ainsi que les cas particuliers des véhicules de société.

Les risques de la pollution atmosphérique

La pollution de l’air est causée notamment par les particules fines, nocives pour la santé parce qu’elles engendrent des maladies respiratoires et des risques cardio-vasculaires, provenant essentiellement du trafic routier.
Une situation préoccupante puisqu’en France, par exemple, les villes concentrent près de 80% de la population, avec une progression régulière depuis cinquante ans !

La pollution atmosphérique est à l’origine de 48 000 décès prématurés par an, soit plus de deux ans de perte d’espérance de vie, selon les estimations de l’Agence nationale de santé publique.

A partir du 16 janvier 2017, la capitale devenant une zone à circulation restreinte, tout véhicule devant y circuler devra arborer, sur le pare-brise, son autocollant Crit’Air dont la couleur indique le niveau de pollution.

Les voitures et camionnettes mises en circulation avant le 1er janvier 1997, les deux-roues motorisés et les véhicules lourds, avant le 1er juin 2000, ne seront plus admis à rouler de 8 heures à 20 heures.

Une contravention de 3e classe (amende de 68 à 135 €) sanctionnera tout manquement.

Crit’Air à Paris

A Paris

Pour tout savoir sur Crit’Air

Article publié le 20 décembre 2016