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2017 et son lot de nouveautés réglementaires

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Réglementation

La réglementation évolue régulièrement au fil des mois et des années, avec quelques moments forts comme les décisions prises en comité interministériel de la sécurité routière ou les mesures incluses au cœur d’une loi qui a pu longuement cheminer au sein du Parlement avant d’être promulguée. Et parmi les dates-butoir, le premier jour de l’année en est souvent une de choix. Florilège des réglementations qui accompagnent la nouvelle année.

  1. Des infractions constatées par vidéosurveillance
  2. Fin des vitres surteintées
  3. L’employeur tenu de révéler l’identité d’un salarié infractionniste
  4. Une formation pour passer de la boîte automatique à manuelle
  5. Bonus/malus « écologique » modifié
  6. Création de la vignette Crit’air
  7. Des pièces détachées d’occasion à la place d’une pièce neuve
  8. Plus tard dans l’année 2017

Des infractions constatées par vidéosurveillance

Les radars ne sont plus les seuls appareils de contrôle automatique destinés à constater les infractions routières. Les caméras de vidéo-protection les ont désormais rejoints, selon les termes du décret 2016-1955 du 28 décembre 2016.
Et cette disposition concerne toute une série d’infractions : excès de vitesse, usage du téléphone au volant, non-port de la ceinture ou du casque, non-respect des distances de sécurité, franchissement d’une ligne continue… Onze au total.
Il s’agit là une nouvelle fois de la mise en place de mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.

Fin des vitres surteintées

aprMaiDijon ©Marie Préchac (15)Plus aucun véhicule ne doit circuler avec un pare-brise ou des vitres latérales avant surteintées.

Le surteintage est désormais passible d’une amende de 135 € et d’un retrait de 3 points. Sauf pour les véhicules blindés et ceux transportant certains malades, porteur d’un certificat médical.

Il s’agit de maintenir un taux minimal de transparence des vitres (70%) qui permet notamment le contact visuel avec les autres conducteurs et préserve la visibilité.

Pour en savoir plus

L’employeur tenu de révéler l’identité d’un salarié infractionniste

… lorsque celui-ci circule au volant d’un véhicule de fonction et que l’infraction a été constatée par un appareil de contrôle automatique (homologué). Sinon il s’expose à une amende de 4e classe (jusqu’à 750 € pour un employeur personne physique et jusqu’à 3 750 € pour une personne morale).
Sauf en cas de vol, d’usurpation de plaque d’immatriculation ou de force majeure.

Cette mesure a été instaurée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle avec la perspective de limiter le nombre des accidents du travail survenant sur la route.

Pour en savoir plus

Une formation pour passer de la boîte automatique à manuelle

Les titulaires du permis B ayant passé leur examen sur une voiture à boîte automatique peuvent désormais suivre une formation de sept heures en auto-école – et non plus être soumis à examen par un inspecteur du permis – pour pouvoir conduite avec une boîte manuelle. Et ce, 6 mois après l’obtention du permis B automatique.

Une disposition prévue par l’arrêté du 14 octobre dernier, qui ne s’applique pas si ce permis s’impose pour raisons médicales.

Bonus/malus « écologique » modifié

220px-Picto-voiture-électrique.svgLe barème du bonus qui accompagne l’achat ou la location longue durée de véhicules à faible émissions de CO2 change. L’aide financière se monte à 1 000 ou à 6 000 € selon les taux d’émission.

Autre nouveauté : les 2 et 3 roues à moteur, ainsi que les quadricycles électriques (de 3 kW et plus), à condition de ne pas utiliser de batterie au plomb, peuvent aussi bénéficier d’une aide qui peut atteindre 1 000 €.

Le dispositif inverse du malus qui s’applique à partir d’un taux d’émission de CO2 de plus de 126 g/km est aussi modifié. Avec une majoration du prix d’achat du véhicule de 50 € à 10 000 €.

Objectif : favoriser l’achat de véhicules les moins polluants et le renouvellement du parc automobile.

Pour en savoir plus

Création de la vignette Crit’air

Gamme_Crit_AirDans les villes ayant mis en place des zones de restriction de circulation (ZRC) et/ou stationnement ou lors de pics de pollution, le certificat Crit’air est à apposer sur le pare-brise.

Pour en savoir plus sur Crit’Air

Des pièces détachées d’occasion à la place d’une pièce neuve

Pour l’entretien ou la réparation d’une voiture ou d’une camionnette, les garagistes doivent désormais proposer des pièces détachées d’occasion ou “de réemploi” à la place d’éléments neufs. Libre au propriétaire du véhicule d’accepter ou de refuser la pièce de “réemploi” qui répond aux mêmes exigences de qualité que la pièce d’origine ou peut provenir d’un centre agréé de traitement des véhicules hors d’usage (VHU).

Cette mesure est issue de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 . Elle ne concerne que certaines parties du véhicule (pièces de carrosserie amovibles, sièges, optiques…).

Pour en savoir plus

Plus tard dans l’année 2017

D’autres mesures entreront en vigueur dans le courant de l’année.

  • Le 1er juillet 2017, tous les 2 et 3 roues motorisés ainsi que les quads devront être munis de plaques d’immatriculation uniformisées (210 x 130 mm). Toute plaque non conforme sera sanctionnée d’une amende de 135 €.

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Article publié le 13 janvier 2017