Nous utilisons les cookies pour faire fonctionner certaines parties de ce site. Si vous êtes d’accord, vous pouvez continuer. Si vous souhaitez en savoir plus, ou voyez ce message encore et encore, cliquez ici.

Espace donateur

Connectez vous à votre espace donateur. Ce service dédié et totalement sécurisé vous donne un accès privilégié à l’ensemble des informations concernant votre soutien à l’association Prévention Routière : historique de vos dons, dernier magazine de l’association, dépliants de conseils pratiques…

adresse mail
Mot de passe oublié
Espace donateur
Connectez vous à votre espace donateur. Ce service dédié et totalement sécurisé vous donne un accès privilégié à l’ensemble des informations concernant votre soutien à l’association Prévention Routière : historique de vos dons, dernier magazine de l’association, dépliants de conseils pratiques…

Je possède déjà un compte
Retrouvez les actions locales près de chez vous

Partout en France, notre réseau est implanté et mène des actions dans vos collectivités, entreprises et sur places publiques. Suivez l’actualité de votre comité.

En 2017, principales nouveautés réglementaires depuis l’été

Piéton
Vélo
Voiture
Ado / jeune
Adulte / Parent
Sénior
Réglementation

Il n’y a pas de saison pour la réglementation routière. A la veille du CISR (Comité interministériel de la sécurité routière) attendu dans les prochaines semaines, voici un recueil des principales nouveautés réglementaires depuis l’été 2017.

  1. Les excès de vitesse, contrôlés à l’entrée ou en sortie de virage
  2. Pas de formation pour l’accompagnateur d’un apprenti conducteur en filière libre
  3. Des expérimentations
  4. Immatriculation en téléprocédure
  5. Sans Crit’air, avec sanction, depuis le 1er juillet 2017
  6. A suivre, en 2018

 

Les excès de vitesse, contrôlés à l’entrée ou en sortie de virage

Désormais, les radars peuvent « flasher » dans les virages, pas seulement en ligne droite.

La technologie des radars autonomes (*) ayant évolué, une nouvelle fonctionnalité leur permet de relever les infractions à la vitesse commises par le conducteur d’un véhicule en mouvement et dans les courbes.

Ces radars, précédés d’un panneau annonçant les contrôles possibles, vont être installés « sur des routes sinueuses, notamment en montagne, afin de sécuriser les enchaînements de virages et les zones difficiles d’accès », comme le précise la DSR. Et ce sont les routes d’accès au circuit du Castellet qui ont inauguré ces premiers radars lors du Bol d’Or 2017.

(*) il s’agit de cabines, avec batteries, pouvant être déplacées, s’installant et se configurant rapidement.

Pas de formation pour l’accompagnateur d’un apprenti conducteur en filière libre

Depuis le 12 août 2017, l’accompagnateur d’un apprenti conducteur préparant le permis en candidat libre n’est plus obligé de suivre une formation à l’utilisation du système de double-commande.
Ce qui est exigé de l’accompagnateur, c’est qu’il soit titulaire :

  • du permis correspondant au véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption,
    ou
  • d’une autorisation d’enseigner la conduite (en cours de validité).

Cette disposition est prévue par l’arrêté du 28 juillet 2017.

Ces dernières années, la préparation du permis en candidat libre, sans passer par une auto-école, ne représentait qu’une très faible proportion (environ 1%) des inscriptions à l’examen en préfecture.

Des expérimentations

A Strasbourg. La capitale alsacienne lance une série de signalisations expérimentales pour faciliter les traversées de chaussées. Il s’agit de dispositifs qui décomptent le temps d’attente au feu rouge pour piétons. Objectif : renforcer la sécurité du piéton en l’incitant à patienter lorsque « son » feu est rouge jusqu’à ce qu’il passe au vert, grâce à l’indication du temps d’attente restant.
Deux arrêtés sont parus le 17 août, l’un concernant 4 traversées, l’autre deux traversées.

A Paris. Trois dispositifs de zones tactiles traversantes sont expérimentés pour aider les personnes malvoyantes et non-voyantes à traverser la rue. Un test menée jusqu’à la fin de l’année, pour mesurer l’efficacité du système, ses nuisances sonores et son usure.
L’expérimentation a été lancée le 21 juin dernier par arrêté.

Immatriculation en téléprocédure

La dématérialisation des procédures administratives progresse.

  • A partir du 6 novembre 2017, toute demande de certificat d’immatriculation (carte grise) devra se faire exclusivement en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.
  • Déjà, depuis le 2 octobre 2017, cette obligation s’applique dans les deux régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté ainsi que dans les départements de Seine-et-Marne (77) et Val-de-Marne (94).

Ces obligations font suite à la possibilité offerte depuis le mois d’août 2017 de faire, par voie électronique, toute demande d’immatriculation, y compris en cas de vente de véhicule, de changement d’adresse.

C’est prévu par une série de textes : le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, et plusieurs arrêtés des 9 et 14 août.

  • Par ailleurs, un traitement automatisé de lutte contre la fraude à la carte grise est créé par l’arrêté du 28 août 2017.

Sans Crit’air, avec sanction, depuis le 1er juillet 2017

En cas de pics de pollution ou dans les zones à circulation restreinte (ZCR), se déplacer dans un véhicule (*) qui n’arbore pas son autocollant Crit’air, est sanctionné, depuis le 1er juillet dernier, par une amende forfaitaire de 68 €, correspondant à une contravention de 3e classe. Avec possibilité d’immobilisation du véhicule et mise en fourrière.

Cette disposition est prévue par le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique.

(*) une voiture particulière, un utilitaire léger, un 2 ou 3 roues à moteur.

A suivre, en 2018

  • Connaître les gestes de premiers secours, noté à l’examen du permis

A partir du 1er janvier 2018, 1 point bonus sera attribué lors de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire B (voiture) à toute bonne réponse du candidat à une question sur les notions élémentaires de premiers secours.

  • La prime « vélo électrique » supprimée

L’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique, qui pouvait atteindre 200 €, ne devrait pas être prolongée au-delà du 31 janvier prochain. Comme le prévoyait le texte qui a instauré cette aide de l’État.
Mais les collectivités territoriales peuvent continuer à proposer des primes, comme c’est le cas par exemple à Paris, Nantes, Colmar,… et bien d’autres.

  • Le contrôle technique renforcé

A partir de mai 2018, les voitures seront soumises à un contrôle technique un peu plus poussé. Pas de changement en profondeur mais une hausse du nombre de points de contrôle (plus de 130 au lieu de 126) et de défauts soumis à une contre-visite (près de 350 au lieu d’un peu moins de 200) ainsi que de nouveaux éléments du véhicule soumis au contrôle (feux stop défectueux, appui-têtes…). De plus, un pneu lisse ou tout autre défaut à risque devra être réparé dans les 24 heures. Temps de contrôle un peu plus long et contre-visite devenant payante, le coût sera aussi un peu plus élevé.

C’est ce que prévoit la directive 2014/45 du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (abrogeant la directive 2009/40/CE) qui est transposée par l’arrêté du 2 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.

  • Le barème du « bonus/malus écologique » révisé

Le seuil d’émission de CO2 à partir duquel un véhicule est taxé devrait baisser. Il est actuellement de 127g/km.
Cette disposition sera intégrée à la loi de finances pour 2018.

Article publié le 3 octobre 2017