Réglementations nouvelles en 2018

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier dernier a décidé une série de mesures, 18 au total, qui seront mises en œuvre tout au long de l’année dès la parution des textes au journal officiel. Avec pour objectif de réduire les conséquences de l’insécurité routière.

Indépendamment de ces projets, l’examen du permis de conduire s’est enrichi depuis le 1^er janvier 2018 d’un point bonus attribué pour une bonne réponse à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

Et une série de nouveautés réglementaires sont déjà entrées en vigueur avec la nouvelle année.

• A commencer par le forfait de post-stationnement (FPS) devant être acquittée en cas de non-paiement du stationnement payant qui remplace l’amende fixe (17 €). Désormais son montant varie selon les communes, entre 10 et 60 €, avec une minoration en cas de paiement dans un court délai.

 

• Quant aux cyclistes, les acquéreurs d’un vélo à assistance électrique peuvent continuer à bénéficier d’une aide de l’Etat, mais, sous certaines conditions, notamment être non-imposable, à partir du 1^er février 2018. Elle ne peut se cumuler avec une autre aide à l’achat attribuée par une collectivité locale.

 

• D’autres dispositifs concernant surtout les aides financières à l’acquisition de véhicules peu polluants ont aussi été instaurés ou ont subi des modifications depuis le 1^er janvier dernier. Prime à la conversion pour se débarrasser d’une voiture ou camionnette ancienne de plus de 20 ans (ou plus récente sous conditions) ; révision du malus ou bonus « écologique », y compris pour les deux-roues, notamment électriques ; et aussi, taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation (cartes grises), désormais basée sur la puissance administrative (en CV et non plus sur le taux d’émission de CO2) ; enfin, instauration d’une taxe sur les voitures de forte puissance (plus de 36 CV), sauf de collection.

 

• Dès avril prochain, et dans toute l’Union européenne, tous les nouveaux modèles de voitures et d’utilitaires légers seront équipés du système d’appel d’urgence e-Call. Intérêt ? Ce dispositif alerte automatiquement les secours en cas d’accident, ce qui réduit les délais d’intervention. En Europe, c’est la perspective de voir diminuer de 10% par an le nombre des personnes tuées sur les routes…

 

• Enfin, dès le 20 mai prochain, le contrôle technique se renforce, selon les dispositions de l’arrêté du 2 mars 2017 (au JO du 8 mars). Le nombre de points de contrôle augmente ; celui des défauts soumis à contre-visite aussi. De nouveaux défauts entraînent une contre-visite (feux stop défectueux, par exemple) et certains d’entre eux, constituant un danger pour la sécurité routière (pneu lisse…) imposent une réparation dans un délai très court (24 heures). Nous y reviendrons en détail d’ici l’entrée en vigueur de l’arrêté.
  A noter que, lors du contrôle technique des poids lourds, le contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules lourds a été renforcé par l’arrêté du 21 décembre 2017. Avec, dès le 1^er janvier 2019, le contrôle de l’opacité des fumées pour les Diesels.