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Réglementation : quoi de neuf depuis l’été 2018 ?

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réglementation routière été et rentrée 2018

La réglementation routière évolue au fil de mois. Voici les principales modifications du Code de la route intervenues depuis l’été dernier.

En début d’été

  • Réglemetnation routière dans 'Union européenneLes 3 pays baltes, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, mettent en œuvre, depuis le 9 juillet 2018, les échanges transfrontaliers d’informations sur les infractions routières avec la France.
    Une pratique permettant de sanctionner les conducteurs infractionnistes, en dehors du pays d’immatriculation de leur voiture.

 

  • Depuis le 1er juillet 2018, les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central (*) sont limitées à 80 km/h (au lieu de 90 km/h).
    Cette limitation concerne moins de la moitié (40%) du réseau routier en France.
    La mesure décidée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière fera l’objet d’une évaluation à l’horizon juillet 2020.
    (*) autrement dit sur lesquelles aucun élément en « dur (glissière, muret, terre-plein) ne distingue les sens de circulation.

Depuis la rentrée

  • C’est à un retrait de 6 points (au lieu de 4) que s’expose le conducteur qui ne cède pas le passage aux piétons en train de traverser ou manifestant leur intention de le faire. L’infraction peut être constatée par vidéo-verbalisation.
    Pour en savoir plus sur les déplacements à pied

 

  • Les conducteurs doivent libérer un « corridor de sécurité » à l’approche d’une zone d’incident (panne, accident…) ou d’une zone d’intervention (agents d’entretien, secours…) sur la chaussée, l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence. Autrement dit, ils doivent ralentir et respecter une barrière virtuelle permettant de préserver les lieux et de protéger les personnes.
    Un principe que le continent nord américain avait adopté il y a plusieurs années.
Inciter les conducteurs à s’écarter des agents en intervention, c’est le thème de la campagne du ministère de la Transition écologique et solidaire

 

  • De nouvelles infractions sont concernées par la vidéo verbalisation, la constatation s’effectuant sans interception : le refus de céder le passage à un piéton (voir ci-dessus) ; s’engager dans une intersection en risquant de paralyser la circulation ; ne pas respecter un « sens interdit » ; téléphoner en conduisant.

 

  • Un conducteur, contrôlé avec une alcoolémie de 0,8 g/l ou plus, peut se voir imposer un EAD (éthylotest anti démarrage) par le préfet pendant 6 mois. Une durée que le tribunal (correctionnel) peut porter à 5 ans maximum, en modulant l’amende jusqu’à un maximum de 4 500 euros.Ethylotest anti-démarrage EAD
  • Dorénavant, seuls les jeunes de moins de 21 ans ont besoin de détenir l’ASSR 2 ou l’ASR pour obtenir leur premier permis de conduire (catégorie B ou B1 ou A1 ou A2), et non plus toutes les personnes nées depuis le 1er janvier 1988.
    En cas de perte du document original, une déclaration sur l’honneur est acceptée.

 

  • Transporter des passagers en surnombre est sanctionné d’une amende de 135 €. Le Code de la route est désormais clarifié : « les passagers d’un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne. »

L’ensemble de ces dispositions est prévu par le décret du 17 septembre 2018.

Et aussi,

  • Le paiement électronique des amendes forfaitaires devient possible, avec quittance dématérialisée transmise par courriel.
    Le dispositif est en phase d’expérimentation progressive, avant d’être généralisé.

 

  • Nouveau nom carburants 2018Les noms des carburants changent dans toute l’UE en application d’une directive. Et leur signalétique dans les stations-service aussi, avec en France, un complément d’information précisant notamment les caractéristiques du carburant. Fini le Gazole ou le SP98 ! Depuis le 12 octobre 2018, les carburants sont identifiés par des logos de couleur et de forme spécifiques. Avantage pour les véhicules neufs, mis en vente à partir du 12 octobre 2018 : les clapets de réservoirs comporteront ces nouveaux sigles.
    Une harmonisation qui facilitera les déplacements dans l’UE.
    Pour en savoir plus

 

  • Depuis le 2 novembre 2018, les auto-écoles doivent être labellisées pour pouvoir proposer certaines formations, celle qui permet de débarrasser son permis B de la mention restrictive « boîte automatique », celle qui permet d’ajouter une remorque (dans le cas où le total des PTAC dépasse 3,5 T mais reste en deçà de 4,5 T) et celle du permis à 1 euro par jour.

Prochainement, à partir du 1er janvier 2019

  • Les auto-écoles qui proposent la formation débouchant sur la réduction de la période probatoire, devront aussi être labellisées.
  • Le contrôle des émissions polluantes sera renforcé lors du contrôle technique obligatoire, avec des seuils d’opacité inférieurs à ceux en vigueur aujourd’hui.

 

Article publié le 23 octobre 2018