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Nouveautés réglementaires début 2020

Moto
Voiture
Réglementation
Réglementations nouvelles 2020

L’année nouvelle s’est ouverte avec quelques changements pour les usagers de la route. L’occasion de rappeler aussi quelques mesures importantes toujours en vigueur.

  1. Nouveauté réglementaire depuis le 1er mars 2020
  2. Les nouveautés réglementaires du 1er janvier 2020
  3. Rappel de mesures toujours en vigueur
  4. Et demain ?

Voici les nouveautés réglementaires dans le domaine de la route pour le premier trimestre 2020.

Nouveauté réglementaire depuis le 1er mars 2020

MotardPermis moto nouveau

Les épreuves théoriques et pratiques du permis A1 et A2 ont changé, selon les termes d’un arrêté du 18 février 2020 (JO du 28 février 2020).

Désormais, les candidats passent :

  • une « épreuve théorique générale motocyclette d’admissibilité » en salle, fondé sur une série de 40 questions, certaines concernant spéccifiquement la pratique de la moto. Elle remplace l’interrogation pratiquée lors de l’épreuve hors circulation. Elle est valable 3 ans ou pour 5 tentatives aux épreuves pratiques ;
  • une épreuve pratique de plateau effectuée d’une seule traite en 10 mn environ, et avec deux tentatives. Au programme : déplacer une moto à l’arrêt sans moteur, faire un slalom lent puis rapide, avec et sans passager, freiner et faire un évitement ;
  • une épreuve pratique en circulation d’une durée de 40 mn (au lieu de 30 mn précédemment). Avec, à l’arrêt, vérification des éléments de sécurité de la moto. Et surtout, introduction de la trajectoire de sécurité, c’est-à-dire savoir se positionner de façon à pouvoir anticiper.

Jusqu’au 31 août 2020, une période transitoire concerne certains candidats (inscrits avant le 1er mars 2020, par exemple). Et les équivalences ont aussi été précisées.

Équipement complet pour le candidat

Sont imposés pour les épreuves pratiques :

un casque homologué, une paire de gants homologués, un ensemble de vêtement (blouson/veste + pantalon ou combinaison), chaussures montantes ou bottes.

 

Les nouveautés réglementaires du 1er janvier 2020

Bonus « écologique »

Le montant du bonus proposé pour tout achat ou location d’un véhicule neuf ayant un taux d’émission de CO2 qui ne dépasse pas 20 g/km, c’est-à-dire les véhicules électriques ou à l’hydrogène, a été modifié par décret du 30 décembre 2019.

  • 6 000 €, pour un véhicule de moins de 45 000 €
  • 3 000 € pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €
  • pas de bonus pour un véhicule de plus de 60 000 €, sauf utilitaire léger et véhicule à l’hydrogène.

Pour en savoir plus

Permis à 1 euro par jour en auto-école labellisée

Depuis le 1er janvier 2020, seules les auto-écoles bénéficiant du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite» proposent le dispositif du permis à 1 € par jour.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro octroyé par une banque à un jeune entre 15 et 25 ans (ou à ses parents s’il est mineur) qui l’aide à financer sa formation au permis de conduire (A1, A2 ou B).

90 km/h, le retour

panneau 90 km/hLa possibilité est laissée aux conseils départementaux de repasser à la limitation de vitesse à 90 km/h sur les routes secondaires, sous certaines conditions.

Cette disposition figure parmi les multiples innovations de la loi d’orientation des mobilités, dite loi Lom, du 24 décembre 2019 (Jo du 26 décembre 2019) proposée à partir des conclusions des Assises nationales de la mobilité et qui remplace la Loti (loi d’orientation des transports intérieurs) de décembre 1982.
Les priorités de la loi Lom : développer des solutions de mobilité alternatives à la voiture et favoriser la transition écologique.

A noter
Votre ancienne « carte de stationnement » (que la CMI a remplacée) reste valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Jusqu’à cette date, vous avez le choix : vous pouvez conserver la carte que vous détenez ou demander une CMI nouvelle.

Rappel de mesures toujours en vigueur

Carte mobilité inclusion (CMI) – Stationnement

La CMI « Stationnement » permet aux personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie, ainsi qu’à leur accompagnateur, de bénéficier de facilités de stationnement : gratuité et durée illimitée (sauf décision contraire de la municipalité).
A apposer à l’intérieur du véhicule, de façon bien visible contre le pare-brise.

Pour en savoir plus, consulter votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Des simulateurs

Et demain ?

Quelques mesures sont d’ores et déjà projetées dans les mois et les années à venir. A suivre.

Juin 2020

  • A partir du 1er juin, les auto-écoles devront fournir aux personnes s’inscrivant dans leur établissement un « contrat-type » précisant les conditions financières et les prestations de la formation suivie, selon le décret du 20 février 2020, en application de la loi Lom (article 98).

2021

2022

  • Toute une série d’équipements de sécurité deviendront obligatoires sur les nouveaux modèles de véhicules (puis sur les autres, à partir de 2024), comme le limiteur de vitesse Lavia, un avertisseur de somnolence, un signal de freinage d’urgence, une boîte noire…
  • La formation aux gestes de premiers secours au collège pour les élèves des classes de 3e est annoncée.
  • Le contrôle technique des motos pourrait entrer en vigueur.

 

Article publié le 2 mars 2020