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Régulièrement, la réglementation évolue : procédures modernisées, sécurité augmentéee

Automne

Paiement des amendes facilité

Depuis le mois dernier, on peut régler les amendes (de montant maximal 300 €) dans plus de 5 000 bureaux de tabac, signalés par l’affichette « Paiement de proximité », dans plus de 3 000 communes. Cette disposition fait suite à l’expérimentation – réussie – menée au préalable dans 18 départements.

Comment ça marche ? Il suffit de se munir de l’avis officiel indiquant le montant de l’amende, de flasher le QRCode puis de payer par carte bancaire ou en espèces.
Le buraliste n’a accès à aucune donnée personnelle ; le paiement se fait sur un terminal sécurisé.

Les trottinettes mieux équipées

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, doivent désormais être pourvues d’un système de freinage, d’une sonnette et d’un éclairage : feux de position avant/arrière et catadioptres.

Des panneaux de signalisation en test

Avec leur picto en losange, ils indiquent les voies réservées en agglomération et sur les voies rapides à certains véhicules : transports en commun, taxis, covoiturage et véhicules « propres ».
Cet usage réservé peut l’être de façon permanente, ou selon des plages horaires fixes ou variables.
Selon l’arrêté du 24 août 2020 ((JO du 29), plusieurs types de panneaux sont testés : présignalisation, signalisation de position, panneau d’information et marquage au sol.

Cette expérimentation, menée dans un cadre réglementaire, est prévu pour une durée de 4 ans.

La conformité des véhicules surveillée

S’assurer que véhicules et remorques sont conformes aux prescriptions techniques fixées par la réglementation européenne et nationale en matière de sécurité, de santé et d’environnement, c’est la mission du Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) récemment créé en France.
Une mesure que l’UE impose à chaque État membre depuis le 1er septembre.

Les changements de la mise en fourrière

Dès le mois prochain, un système d’information national des fourrières automobiles se met en place pour simplifier et moderniser les procédures (gestion, numérisation, téléservice).
Il s’agit de faciliter à la fois la tâche des forces de l’ordre, celle des autorités de fourrière et les démarches des automobilistes. Ceux-ci pourront notamment récupérer plus vite leur véhicule.

Les vélos identifiés, c’est pour très bientôt

Pour endiguer les vols de bicyclettes, le marquage des vélos sera obligatoire en 2021, autrement dit dans quelques mois. Et le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) sera créé. C’est l’une des dispositions de la loi Lom.

L’obligation concerne d’abord les vélos neufs puis un peu plus tard dans l’année s’appliquera aussi aux vélos d’occasion achetés chez des revendeurs.
Au-delà de la mesure obligatoire, les cyclistes peuvent faire marquer leur vélo selon le procédé de leur choix (Bicycode, Paravol, Recobike,…).

 

Et à plus long terme,

Objectif : zéro tué sur la route

C’est celui que s’est fixé notre association lors de son 70e anniversaire célébré l’an dernier.
C’est aussi celui de la Commission européenne pour 2050, après un premier palier de réduction de moitié du nombre de victimes de la route, attendu en 2030.
Avec un plan stratégique fondé sur principe du « système sûr » (Safe System) qui prévoit une approche globale de la lutte pour la prévention des risques routiers : des infrastructures et des véhicules plus sûrs, des équipements de protection mieux utilisés, des comportements plus adaptés, des soins aux accidentés plus performants…

Chacun peut contribuer à réduire l’insécurité routière.
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Article publié le 28 septembre 2020