2021, nouveautés de la réglementation routière
Une série de mesures de réglementation routière sont entrées en vigueur depuis le début de l’année. Et quelques autres sont d’ores et déjà programmées pour la deuxième moitié de 2021, voire l’année prochaine. Panorama.
Article mis à jour le 30 Jan 2023
Quelques mesures de réglementation routière, depuis le début de l’année
Feu dit « intelligent » ou « récompense », un usage réglementé
Un temps interdit, puis testé dans certaines villes, il devient une signalisation légale par un arrêté du 9 avril (JO du 16 avril 2021).
Le principe ? Le feu passe au vert lorsqu’un véhicule s’approche, à condition que son conducteur respecte la limitation de vitesse. Sinon, il reste rouge, obligeant le conducteur à s’arrêter.
Angles morts autour des poids lourds et des bus, vigilance
A l’arrière des camions, des bus et des cars que vous croisez dans la circulation, vous avez sans doute remarqué l’un ou l’autre de ces petits panonceaux de couleurs vives, jaune et rouge, qui signalent les angles morts de ces véhicules lourds. Autrement dit, les lieux « aveugles » autour de ces véhicules dans lesquels les autres usagers, les voitures et surtout les moins encombrants d’entre eux, les cyclistes, ne sont pas visibles.
Les poids lourds et les véhicules de transport en commun doivent être équipés de cette signalisation depuis le 1er janvier 2021.
Ajouter un autocollant avec le logo régional sur sa plaque d’immatriculation ?
C’est illégal, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 16 décembre 2020. Toute modification faite à la main par le propriétaire du véhicule est d’ailleurs interdite, la plaque perdant sa conformité, est passible d’une amende de 135 €.
Mais un identifiant territorial est bien prévu, à droite de la plaque d’immatriculation. Et il est possible de le changer à tout moment. A condition que, pour rester homologuée et conforme aux prescriptions techniques, la plaque soit fabriquée par un professionnel.
Rappel : depuis 2009, et la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV), le numéro d’immatriculation composé d’une série de sept caractères (de type : AB-123-CD) est attribué de façon définitive pour toute la durée de « vie » du véhicule.
Véhicule d’occasion, rien à cacher !
Les informations issues du contrôle technique (date, bilan, kilométrage du véhicule) sont depuis le début de l’année intégrées au rapport Histovec – gratuit – qui, depuis 2009, à partir des informations provenant du système d’immatriculation (SIV), informe tout acheteur de l’historique d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire, réparations…). On y puise aussi : une opposition à la vente en raison d’une créance, une demande de saisie, des amendes en attente de paiement, une procédure « véhicule endommagé », un vol, un retrait de carte grise…
Des passages à niveau plus sûrs
Des diagnostics de sécurité routière des passages à niveau (sauf voie ferrée portuaire ou pour tramway), plus précisément leurs modalités, sont précisées par le décret du 6 avril 2021. Avec notamment le relevé des caractéristiques principales du passage à niveau, des conditions de visibilité, l’évaluation des risques et les (éventuelles) recommandations des gestionnaires de la voirie et/ou de la voie ferrée pour améliorer la sécurité.
Cette réglementation, incluse dans l’article 125 de la loi Lom, fait suite au terrible accident de car scolaire survenu sur un passage à niveau de Millas en décembre 2017.
Fourrière : nouvelles procédures
La réforme liée au système d’information national des fourrières en automobile (SI Fourrière) est entrée en vigueur progressivement dans les territoires depuis la fin de l’an dernier. Elle réorganise notamment les démarches d’entrée et de sortie de fourrière : fiche descriptive détaillée sur l’état du véhicule, expertise du véhicule supprimée, récupérer le véhicule…
Les derniers départements, le groupe le plus nombreux comprenant notamment l’outremer, viennent d’intégrer ces nouvelles mesures.
Un microcrédit pour acheter ou louer un véhicule peu polluant
Une aide financière dont le montant varie selon les revenus est destinée aux personnes à faibles ressources ; elle est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Cette aide financière concerne les voitures et camionnettes, électrique ou hybrides (Crit’air 0), thermique (Crit’air 1) ainsi que les deux et trois roues électriques.
Et aussi,
On peut contester un forfait post-stationnement (qui a remplacé l’amende pour stationnement non payé ou durée limite dépassée), avant de l’avoir payé. C’est une décision du Conseil constitutionnel du 9 septembre 2020.
Jusqu’à la fin du mois d’avril, on ne peut se déplacer que dans un rayon de 10 km autour de chez soi (30 km pour accéder à un équipement sportif de plein air), entre 6 h et 19 h. Tout autre cas de figure est soumis à une attestation dérogatoire (travail, assistance à personnes vulnérables, garde d’enfants, soins médicaux, déménagement…).
Sortir de son département est aussi réglementé.
Par ailleurs, seuls restent ouverts les commerces de première nécessité, au nombre desquels figurent les concessions automobiles.
Pour en savoir plus sur les déplacements et sur les conditions de la pratique sportive.
Dès l’été 2021, du nouveau du côté de la réglementation routière
Des éthylotests vendus à côté des boissons alcoolisées
A partir du 1er juillet prochain, les débits de boissons alcoolisées à emporter ou en vente en ligne, seront aussi obligés de vendre des éthylotests chimiques. Ils pourront en plus proposer des éthylotests électroniques. Et toujours compter sur un stock d’au moins 10 à 25 éthylotests, selon la taille du rayon alcool.
Objectif : favoriser l’auto-dépistage de l’alcoolémie.
Ces dispositions sont prévues par l’arrêté du 30 mars 2021 (paru au JO du 7 avril).
Circulation interfile à moto, nouvelle expérimentation
Elle devrait être lancée en juin prochain. Introduisant de nouvelles conditions de pratique, dans la perspective de pouvoir être « autorisée, sécurisée, enseignée, et introduite dans le Code de la route », selon la DSR (Délégation à la sécurité routière), elle fait suite de celle menée de 2015 à 2020.
Avec un panneau de signalisation déployé dans les zones de l’expérimentation, elles-mêmes en plus grand nombre et un renforcement de la communication pour faire connaître et respecter les règles du test. A suivre.
Fin 2021, une réglementation routière toute prête
Les véhicules chaussés pour l’hiver
C’est à partir de l’hiver 2021, dès le 1er novembre prochain, que les pneus hiver deviennent obligatoires dans certaines zones de France, celles dans lesquelles les préfets de 48 départements, en montagne ou dans les régions froides, jugent que cet équipement hivernal est indispensable pour la sécurité.
Cette obligation court désormais du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante. Elle concerne les voitures, les utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars, sauf s’ils sont équipés de pneus à crampons, dits « à clous ».
Il faudra monter 4 pneus hiver ou prévoir des dispositifs amovibles (chaînes ou « chaussettes ») sur au moins 2 roues motrices.
L’an prochain, une réglementation routière déjà planifiée
Pas de contrôle technique pour les deux-roues motorisés
… du moins en France le 1er janvier 2022, comme le prévoyaient les instances européennes.
