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Article mis à jour le 15 Avr 2016


« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage »… La révision de la sanction des « petits » excès de vitesse fait, une nouvelle fois, l’objet d’une proposition de loi.

Celle du sénateur Alain Fouché, soutenue par une pétition de l’association 40 millions d’automobilistes, vient d’être déposée. Elle vise à supprimer l’amende pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h et à les sanctionner du seul retrait d’un point. On connaît l’argument sur lequel se fonde une telle proposition : les automobilistes sanctionnés se sentiraient harcelés, d’autant que de si faibles dépassements de la limitation de vitesse n’auraient aucune incidence sur la sécurité.

Argumentation fallacieuse : selon une étude de l’Ifsttar dévoilée en 2013, la proportion attribuée aux petits excès de vitesse a progressé entre 2001 et 2010, passant de 7 % à 13 %. Et ces petits excès de vitesse qui entraînaient 16 % des accidents mortels dus à des excès de vitesse en 2001 en ont constitué près de la moitié (46 %) en 2010. Et ce, sur routes départementales comme sur routes nationales.

De plus, on sait que rouler à 60 km/h au lieu de 50 km/h, en ville par exemple, a pour conséquence d’augmenter la distance de freinage de 44% (elle passe de 14m à 20m) et un piéton qui a 95 % de chance de survie lors d’un choc à 30 km/h, n’en a plus que 53 % à 50 km/h et seulement 20 % à 60 km/h…

Pour notre association,  l’adoption d’une telle proposition constituerait un très mauvais message adressé aux usagers de la route, particulièrement dans le contexte actuel de hausse de la mortalité routière. Avec le risque, alors que l’Ifsttar insistait en 2013 sur la nécessité de concentrer les efforts de prévention sur ces « petits » excès de vitesse,  de ruiner dix ans d’efforts en faveur du respect des limitations de vitesse…

Article publié le 11 janvier 2016