Déclaration sur l’honneur acceptée pour ASSR perdue
Article mis à jour le 19 Nov 2019
Fini le duplicata de l’ASSR 2 ou de l’ASR à réclamer à son établissement scolaire parce que le précieux document a été malencontreusement égaré ! Désormais, une déclaration sur l’honneur suffit.
C’est ce que prévoit l’arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, qui fournit même un modèle en annexe.
Tous les élèves de 3e connaissent l’ASSR 2 ou attestation scolaire de sécurité routière de second niveau, passée dans le courant de l’année scolaire, en général au printemps. Elle suit l’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou ASSR 1, passée, celle-ci, en classe de 5e. Ces attestations scolaires de sécurité routière sont obtenues, l’une après l’autre, à l’issue d’un test. Celui-ci se déroule en classe sous la forme d’une projection vidéo assortie d’un questionnaire à choix multiples. Les apprentis en CFA ou les jeunes adultes en formation continue dans les Greta (*) passent, eux, un équivalent, dénommé ASR (attestation de sécurité routière).
Chacun de ces jeunes gens a tout intérêt à ne pas prendre à la légère ce document (ASSR 2 ou ASR). Car il est exigé lors de la demande de délivrance du permis de conduire. Il doit être fourni à l’auto-école, au moment de l’inscription, afin d’être intégré au dossier.
Mais comme l’indique la notice de l’arrêté, « les demandeurs ne sont pas toujours en mesure de produire cette attestation, notamment en cas de perte ». La déclaration sur l’honneur a l’avantage de « fluidifier l’instruction des demandes de premier titre déposées au moyen du téléservice ».
(*) Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement
