Des radars signalés en toute légalité
Est–il illégal de signaler sur les réseaux sociaux la présence de radars au bord des routes ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans une décision importante qui « fait » jurisprudence.
Article mis à jour le 19 Sep 2016
La Cour retient que le « code de la route ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions ».
Mais le code de la route interdit la détention, le transport ou l’usage de dispositifs ou produits permettant de « déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions ». Autrement dit, les détecteurs de radars.
Difficile de mesurer les conséquences à long terme de cet arrêt qui, dans l’immédiat, a abouti à la relaxe d’un groupe constitué il y deux ans pour signaler sur Facebook la localisation de radars en Aveyron.
Pour sa part, l’association Prévention Routière craint que cette décision de la Cour de cassation ne favorise les incivilités au volant. Certains conducteurs, alertés par leurs « amis » des réseaux sociaux, pourraient ainsi échapper à la surveillance des radars et aux sanctions pour vitesse excessive tout comme aux contrôles d’alcoolémie.
