Du nouveau dans la réglementation routière en 2022
Article mis à jour le 26 Avr 2022
Les nouveautés réglementaires qui intéressent les automobilistes se succèdent au fil des mois. Voici un point sur ce qui est entré en vigueur en ce début d’année et sur les perspectives.
Depuis le début de l’année
- Contrôle automatisé du bruit des véhicules
Mesurer les « niveaux d’émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles », c’est une autre des multiples ambitions de la loi LOM de décembre 2019, celle prévue par son article 92.
Les premières expérimentations de radars sonores sont lancées. Il s’agit de dispositifs homologués installés en bordure de route pour mesurer le volume sonore des voitures et des deux-roues motorisés.
C’est seulement en cours d’année, dans la deuxième phase de l’expérimentation, que les premières infractions seront relevées.
Pour en savoir plus
- Le cyclomobile léger circule en ville
Cet engin personnel de déplacement motorisé (EDPM) que l’on connaît aussi sous l’appellation de draisienne électrique entre dans le Code de la route. Il doit être homologué pour circuler, jamais sur les trottoirs et jamais au-delà de 25 km/h.
Comme sur les trottinettes électriques, il est conseillé de porter un casque ; il faut porter un gilet rétroréfléchissant quand la visibilité est insuffisante ou de nuit. Et circuler sans écouteurs ni téléphone. Utilisable à partir de 12 ans, pas avant.
Pour en savoir plus sur les EDPM
- Un titre mobilité pour les frais de déplacement des salariés
Le titre mobilité, dématérialisé, conçu sur le modèle du ticket restaurant, est délivré par l’employeur pour régler certains frais de déplacements domicile/travail. A condition d’utiliser des modes de transport partagés ou doux : vélo, y compris à assistance électrique au pédalage, trottinette et autres EDPM, covoiturage, véhicules électriques ou hybrides, transport en commun. Ce titre mobilité concerne l’achat ou la location, l’entretien, le stationnement, l’assurance ; les services de covoiturage de transport en commun ; carburant et recharge.
Le décret
- Le « malus écologique » plus sévère
Les émissions de CO2 des véhicules thermiques neufs sont plus lourdement taxées. Cette année, le seuil à partir duquel s’applique le malus est abaissé à 128 g/kg de CO2 rejeté, au lieu de 133 l’an dernier.
Cette disposition est prévue par la loi de finances.
Pour en savoir plus sur le malus écologique
- Malus au poids, c’est nouveau
Désormais, les grosses voitures, y compris les SUV, sont soumises à un malus : au-dessus de 1 800 kg, c’est 10 € par kilo supplémentaire. Sauf pour les véhicules d’au moins 8 places assises (déduction de 400 kg) et à l’adresse des familles de 3 enfants et plus (déduction de 200 kg par enfant).
Et pas de malus ni pour les véhicules électriques ni pour les hybrides rechargeables.
Pour en savoir plus sur le malus au poids
En mars 2022
Publicité, mobilités actives et émissions polluantes
A partir du 1er mars, toute publicité pour les véhicules à moteur devra s’accompagner de mentions favorisant les mobilités actives. Sur le modèle des préconisations alimentaires appelant à manger moins gras, moins salé, moins sucré.
Voici les messages imposés sur tout type de support (presse papier, radio, télé, internet…) :
– Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo
– Pensez à covoiturer
– Au quotidien, prenez les transports en commun.
Avec pour signature : #SeDéplacerMoinsPolluer.
Cette obligation est prévue par un arrêté paru au JO du 29 décembre 2021, en application de la loi LOM de 2019.
Autre mention obligatoire dès le 1er mars 2022 : de A à G, la classe d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) d’une voiture ou d’une camionnette (jusqu’à 3,5T). Sur le modèle des étiquettes-énergie.
Le décret est paru au JO du 29 décembre 2021.
En juillet 2022
Limiteur de vitesse dans les nouveaux véhicules en Europe
C’est un règlement de la Commission européenne qui impose une série de prescriptions techniques pour la mise en place du Lavia (limiteur s’adaptant à la vitesse autorisée) ou Isa (Intelligent Speed Assistance) en langue anglais sur les véhicules neufs commercialisés à partir de juillet prochain dans toute l’Union européenne.
Le dispositif permet d’alerter le conducteur qui roule au-delà de la limitation de vitesse indiquée sur les panneaux de signalisation, et de faire ralentir le véhicule.
Nouvelle norme pour les casques
Plus sévère, avec de nouveaux tests de sécurité plus performants, la norme ECE 22-06 s’imposera aux fabricants de casques pour deux-roues motorisés.
Seuls les casques répondant à cette nouvelle norme pourront être vendus. Les autres pourront continuer à être utilisés.
Conformes à la norme ECE 22-06, les casques seront plus résistants ; ils protègeront mieux.
En novembre 2022
Inscription en ligne pour le permis dans toute la France
Petit à petit, la plateforme « Rdv permis » s’ouvre à de nouveaux départements. Les derniers en date, en septembre 2021, étaient dans la région Paca, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse. Ils rejoignaient ceux de l’Occitanie et de la Nouvelle-Aquitaine.
Le 1er novembre, toute la France devrait être couverte par Rdv Permis, le système de réservation en ligne des places d’examen pour la partie pratique (conduite) du permis de conduire.
Prévu en 2023
Pollution réduite, pas de Crit’Air 3 à Paris
Les véhicules ayant une vignette Crit’Air 3 (Diesel d’avant 2010 et essence d’avant 2006) ne seront plus autorisés à circuler à l’intérieur de la zone de l’agglomération parisienne délimitée par l’A86, « super périphérique » de la petite couronne.
L’année suivante, en 2024, ce sera au tour des véhicules de Crit’Air 2 (tous les Diesels, même les plus récents, et essence d’avant 2011) d’être exclus de cette zone.
Les automobilistes qui se risqueraient à circuler dans ce périmètre alors que leur voiture n’y est pas autorisée pourront être sanctionnés d’une amende de 180 €.
