Enfant transporté en car scolaire, en taxi, en voiture de location
Article mis à jour le 02 Sep 2022
Dans les transports en commun
Transport scolaire
Comme en voiture, l’enfant a l’obligation de s’attacher dans les véhicules de transport en commun lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture de sécurité.
→ Les ceintures de sécurité font partie des équipements obligatoires dans les autocars, notamment les cars de transport scolaire, depuis le 1er septembre 2015. Il s’agit de ceintures à deux point d’ancrage.
A noter : les autobus, véhicules de transport en commun urbain, ne sont pas concernés par cette obligation. Ils sont conçus pour un transport essentiellement débout et les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité.
En taxi
Le Code de la route prévoit une dispense de dispositif de retenue pour un enfant transporté dans un taxi.
Toutefois, dès lors que sa morphologie le permet et au même titre que les autres passagers, tout enfant doit boucler sa ceinture de sécurité.
À noter
Lorsque le taxi exerce dans le cadre d’une convention de transport scolaire, aucune dispense n’est admise. Un dispositif de retenue pour les enfants de moins de 10 ans est obligatoire.
Certains taxis proposent la mise à disposition de siège-auto. Il vous suffit de préciser l’âge de votre enfant au moment de la réservation. En voiture de location
Pas d’exception pour les véhicules loués ! Comme dans toute voiture, l’enfant doit également être attaché dans un dispositif de retenue adapté à sa morphologie.
Vous pouvez soit utiliser votre propre siège auto ou réhausseur, soit réserver votre dispositif en spécifiant l’âge de vos enfants, lors de la réservation du véhicule.
