Article mis à jour le 13 Sep 2022
Tout permis délivré, y compris après une annulation, est un permis probatoire. Il dispose d’un capital de 6 points, au lieu de 12 pour le permis définitif. Un moyen d’inciter les conducteurs novices à ne pas commettre d’infractions pour ne pas risquer de perdre tous leurs points
Ultime formalité pour obtenir son permis probatoire
Pas de permis sans signer la charte du conducteur !
Pour pouvoir télécharger le certificat d’examen qui permet de retirer son permis, il faut souscrire à la charte du conducteur responsable.
Ce qui implique de visionner une vidéo et lire, pour bien les mémoriser, les principaux conseils d’une conduite dans les meilleures conditions de sécurité : ni alcool, ni téléphone, ceinture bouclée ou casque attaché et gants enfilés… Avant de signer le document, en ligne.
Durée de la période probatoire
La durée d’obtention d’un permis définitif à 12 points se fait progressivement. Elle varie selon la formule d’apprentissage et le suivi d’une formation post-permis.
Une formation AAC (apprentissage anticipé de la conduite ou « conduite accompagnée ») donne accès à une période probatoire de 2 ans contre 3 ans pour toutes les autres méthodes (conduite supervisée/encadrée, formation traditionnelle). A la condition que ls conducteurs n’aient commis aucune infraction.
- Si les conducteurs novices ont obtenu leur permis en conduite accompagnée, ils récupèrent 3 points par an, sans infraction commise.
- S’ils ont suivi une formation « classique », les titulaires d’un permis probatoire récupèrent 2 points par an (sans infraction).
Une formation complémentaire des conducteurs novices (voir encadré ci-dessous) réduit aussi la période probatoire : à 1 an pour les conducteurs novices ayant suivi l’AAC, à 2 ans pour ceux ayant opté pour un autre type de formation.
Le délai probatoire est réduit pour les conducteurs novices qui choisiront de suivre, entre le 6e et 12e mois après l’obtention du permis de conduire A1, A2, B1 ou B, une formation complémentaire de 7 heures, dispensée par une auto-école labellisée agréée et un enseignant de la conduite spécialement formé, selon les termes de l’arrêté du 2 mai 2019. A condition que ces conducteurs novices n’aient été sanctionnés ni par un retrait de points ni par une suspension du permis de conduire. Objectif de cette formation définie par l’arrêté du 2 mai 2019 : réduire l’accidentalité des jeunes conducteurs, souvent « victimes » d’une sur-confiance au bout de 6 mois de conduite, en les faisant réfléchir, en groupe, à leurs comportements et à leur perception du risque.
Les thématiques de la formation : comprendre / savoir gérer des situations de conduite complexes (avec recherche d’itinéraires, capacité à anticiper les comportements des piétons, des deux-roues…) et adopter les bonnes stratégies de mobilité (modes de déplacements sûrs et responsables). Le tout à l’aide de supports photos, vidéos…, avec des échanges et, parmi les situations-types à « travailler », « les sorties festives, de nuit, sous la pression des pairs ».
Pour connaître la position de notre association à ce sujet
Récupérer les points du permis probatoire
Une seule infraction entraînant la perte d’ 1 ou 2 points compromet l’acquisition progressive des points.
Il faut attendre 3 ans sans nouvelle infraction pour parvenir au capital de 12 points.
Si un conducteur en période probatoire commet une infraction entraînant le retrait de 3, 4 ou 5 points, il doit obligatoirement, et à ses frais, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permettra de récupérer 4 points sur son permis et de rembourser son amende.
Si, en période probatoire, vous êtes contrôlé, par les forces de l’ordre, avec 0,2 g/l d’alcool dans le sang ou plus, vous perdrez vos 6 points et votre permis sera invalidé. Et vous devrez attendre 6 mois pour pouvoir le repasser ! Idem pour tout dépassement de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.
Droits et devoirs du conducteur novice
Tout détenteur d’un nouveau permis doit, pendant la période probatoire, respecter des règles un peu différentes de celles d’’un conducteur aguerri.
Les vitesses maximales sont abaissées :
- 80 km/h sur route (tous types de routes)
- 100 km/h au lieu de 110 km/h sur voie rapide
- 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute
Depuis le 1er juillet 2015, le seuil d’alcoolémie a été abaissé à 0,2 g/l sang (soit 0,1 mg/l dans l’air expiré) pour tous les permis probatoires.
Un permis à renouveler
Tous les conducteurs qui ont réussi l’examen depuis septembre 2013 (le 16, pour être précis) détiennent un permis au format « carte de crédit », sur un modèle identique dans toute l’Union européenne. C’est aussi le cas de ceux dont le permis a été annulé et qui ont donc dû repasser l’examen.
Ce permis « européen » est à renouveler tous les 15 ans, pour les catégories A (moto) et B (voiture) et tous les 5 ans pour le groupe lourd. Mais c’est un « simple » renouvellement sans visite médicale, ni de nouvel examen… il s’agit de remplacer la photo et mettre à jour ses coordonnées.
Et les permis plus anciens ?
Bien sûr, le permis, rose à trois volets, délivré avant septembre 2013, est toujours valable. Il conserve sa validité… jusqu’au 19 janvier 2033. Et d’ici là, son remplacement est prévu pour s’échelonner au fil du temps : les préfectures se chargent d’informer directement les conducteurs.