Loi El Khomri : la députée Karine Berger s’empare de notre demande d’amendement
L’association Prévention Routière soutient l’amendement de l’article 25 de la loi El Khomri portant sur le droit à la déconnexion lors de trajets professionnels proposé par la députée Karine Berger.
Article mis à jour le 02 Fév 2018
- Karine Berger, députée des Hautes-Alpes (1ère circonscription), a déposé un amendement à l’article 25 sur le droit à la déconnexion du projet de loi El Khomri afin de sécuriser les trajets professionnels, suite à sa rencontre avec l’association Prévention Routière.
- En effet, les accidents de la route restent le premier risque mortel d’accident du travail.1
- En 2014, 480 personnes ont été tuées lors d’un trajet lié au travail (soit 14% de la mortalité routière), 70% des accidents mortels ont lieu lors d’un trajet domicile-travail et 30% lors de déplacements en mission professionnelle. 2
- Les distracteurs jouent un rôle dans les accidents de la route. 80% des conducteurs sur autoroute en mission professionnelle déclarent téléphoner au volant5 et 9 Français sur 10 sont aujourd’hui équipés en téléphone mobile.3
L’amendement de l’article 25 de la loi El Khomri
L’association Prévention Routière soutient l’amendement de l’article 25 de la loi El Khomri portant sur le droit à la déconnexion lors de trajets professionnels proposé par la députée Karine Berger. En effet, le téléphone représente un réel distracteur lors de la conduite et concerne 1 accident de la route sur 10. La loi doit aujourd’hui s’adapter aux évolutions du numérique et des pratiques dangereuses engendrées – y compris dans le cadre du travail. Ainsi, l’amendement stipule que la modification du Code du travail améliorera la sécurité au volant de tous les acteurs de l’entreprise, en réduisant les risques causés par le téléphone au volant.
L’employeur et le risque routier en entreprise
Outre le danger pour les salariés, les entreprises encourent également un risque face aux accidents mortels et routiers du travail. Les articles L232-1 à 3 du Code Pénal (reproduits dans le Code de la Route) précisent que des poursuites pénales pourront notamment être engagées contre l’employeur pour homicide ou blessures involontaires à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.
Parmi les entreprises ayant établi le « Document Unique d’Evaluation des Risques », 68% ont identifié comme risque important, le risque routier lié aux déplacements professionnels.4 Or, selon les conducteurs salariés, moins d’une entreprise sur dix donne des consignes écrites sur les différents risques routiers (alcool, téléphone, vitesses
excessives…).5
60 000 salariés sensibilisés chaque année par l’association Prévention Routière
Pour cela, l’association Prévention Routière propose chaque année 1 700 actions de prévention et des formations sur-mesure afin de mieux prévenir les salariés et aider les employeurs à maitriser ce risque : conférences sur le risque routier en entreprise (les statistiques, la tâche de conduite, les nouveautés réglementaires, l’alcool et la conduite, la vitesse, le téléphone au volant ou encore l’écomobilité sont abordés), sessions de sensibilisation d’une demi-journée avec des ateliers interactifs (simulateur alcoolémie, test Code de la route,…), journées de démonstrations avec des ateliers pratiques. A la demande des entreprises, ces actions peuvent entrer dans le cadre de la formation professionnelle.
Les entreprises intéressées par les offres de formation et de sensibilisation proposées par l’association Prévention Routière peuvent contacter directement le comité de l’association Prévention Routière de leur région ou de leur département.
1 Source CNAMTS 2012
2 Source ONISR 2014
3 ARCEP, Baromètre du numérique, 2015
4 L’étude IFOP menée auprès d’un échantillon de 800 dirigeants d’entreprises de moins de 500 salariés, sous la forme d’interviews par questionnaire du 7 au 16 octobre 2014 pour les associations PSRE et Assureurs Prévention
5 Enquête réalisée par l‘ASFA et la Prévention Routière auprès d’automobilistes empruntant l’autoroute pour motif professionnel. Deux méthodologies distinctes ont été définies (pour les missions longues distances= une enquête quantitative menée sur 3 aires de services auprès de 1 200 automobilistes en octobre 2012. Pour les trajets domicile/travail et trajets locaux= une enquête quantitative menée par téléphone en janvier 2013 auprès de 900 abonnés au télépéage).
