Réglementer la conduite sous l’emprise de stupéfiants / Conférence ETSC – aPR
Article mis à jour le 17 Mai 2019
Ce vendredi 10 mai, l’association Prévention Routière et l’ETSC (European Transport Safety Council) ont organisé un séminaire pour débattre de la conduite sous l’emprise de stupéfiants et des pratiques en cours pour y remédier. Des experts des Pays-Bas, de Belgique et du Canada ont partagé leurs expériences en matière d’application des lois et discuté de l’impact des politiques de dépénalisation du cannabis sur la sécurité routière. La conférence s’est poursuivie par une présentation des différents outils de communication et campagnes de prévention sur le sujet.
État des lieux dans l’Union Européenne
25% des 15-64 ans dans l’UE ont déjà essayé des drogues illicites et 11% ont déclaré avoir conduit après leur consommation au moins une fois au cours de l’année écoulée.
Paradoxalement, 88% des personnes interrogées étaient d’avis que conduire sous l’usage de drogues augmentait considérablement le risque de collision.
La France est le mauvais élève de l’Europe : 16% des conducteurs français déclarent avoir conduit sous influence de drogues (11% en moyenne en Europe)*.
Les législations et les sanctions varient en Europe. Il existe deux types de politiques européennes :
- Établir un taux limite de substances à ne pas dépasser, à l’instar de ce qui existe pour l’alcool,
- Fixer les limites légales à « zéro ».
Dans la majorité des pays de l’UE, la drogue au volant entraîne le retrait du permis de conduire, généralement pour une période temporaire. Toutefois, les amendes, les peines de prison ainsi que les retraits de points du permis de conduire sont également utilisés à titre de sanction.
Les campagnes d’information et de sensibilisation sont essentielles pour prévenir des risques liés à la conduite. Ces actions sont indispensables notamment chez les jeunes (en milieu scolaire) et les professionnels de la conduite. Par ailleurs, les programmes de réhabilitation pour la consommation de drogue, comme ce qui se fait pour l’alcool, permettent la mise en place d’une prévention plus efficace.
« Maintenir la recherche sur ce thème est essentiel. Nous sommes loin de tout savoir sur la conduite sous emprise de stupéfiants. Les remèdes à mettre en place doivent être différents de ceux liés à l’alcool », conclut Antonio Avenoso, directeur Executif de l’ETSC.
États des lieux en France
En 2017, les forces de l’ordre ont constaté 49 135 délits de conduite après usage de stupéfiants. L’usage de stupéfiants représente 8,3% de l’ensemble des délits liés à la conduite et ce taux est passé de 2,4% à 8,3% au cours des 10 dernières années. Les peines prononcées augmentent dans la même proportion. En 2017, Les forces de l’ordre ont réalisé environ 250 000 contrôles dont 23% révèlent des tests positifs pour les stupéfiants.
En France, la détection de stupéfiants se fait par un double test salivaire puis une prise de sang. En cas de confirmation positive, le contrevenant encours un maximum de 2 ans de prison, une amende de 4 500€, une perte de 6 points du permis de conduire. Plusieurs peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces sanctions : suspension ou annulation du permis de conduire, travail d’intérêt général, stage de sensibilisation et/ou interdiction de conduite de certains véhicules ou engins…
L’impact des politiques de dépénalisation du cannabis sur la sécurité routière : l’exemple canadien
Le 17 octobre dernier, le Canada a légalisé et encadré la consommation de cannabis. Concernant la conduite, il est illégal de conduire avec des facultés affaiblies, un conducteur est en infraction si son taux dépasse les 2 ng de THC par ml de sang (il existe 2 types de contraventions distinctes : la première entre 2 et et 5 ng de THC par ml de sang et la seconde au-dessus de 5 ng de THC par ml de sang).
Si les indicateurs sont peu nombreux par manque de recul, les experts canadiens de la sécurité routière ont constaté les premiers effets négatifs sur la mortalité routière, et ce, dès l’annonce de la dépénalisation (cf. graphique).
« C’est un constat que nous partageons en France. Lors de l’annonce de nouvelles mesures ou d’assouplissement de la loi, les statistiques révèlent souvent des effets immédiats (avant la mise en œuvre) sur la mortalité routière », explique Anne Lavaud, déléguée générale de l’association Prévention Routière. Enfin, si le risque routier a été pris en compte lors de la légalisation au Canada, les experts estiment aujourd’hui que la mise à disposition des forces de l’ordre reste insuffisante pour des contrôles efficaces.
« Il est trop tôt pour tirer des conclusions définitive sur l’impact. Cependant, avant la loi les indicateurs ont augmenté. On constate à la fois une hausse de la consommation de cannabis et une, hausse de la conduite sous influence », conclut Ward Vanlaar, Chef de l’exploitation de la FRBR.
