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Contrat d’engagement républicain

Depuis le 1er janvier 2022, les associations doivent souscrire un contrat d’engagement républicain (CER) lorsqu’elles souhaitent obtenir un agrément de l’État ou une subvention publique et lorsqu’elles accueillent un jeune en service civique.

Ce contrat d’engagement républicain impose de respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, de ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et de s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Plus précisément, ce CER implique une série de sept engagements. Il s’agit de respecter :
– les lois de la République,
– la liberté de conscience,
– la liberté des membres de l’association,
– l’égalité et la non-discrimination,
– la fraternité et la prévention de la violence,
– le respect de la dignité de la personne humaine
– et le respect des symboles de la République.

L’association Prévention Routière souscrit sans réserve au contrat d’engagement républicain.

A ce titre, elle s’engage pour sa part à :
faire connaître sa souscription sur ses principaux supports, notamment internet
faire respecter ce contrat par tous ses membres
mettre fin à tout manquement dont elle a connaissance.

Pour notre association