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Agir avec votre association étudiante

En tant que BDE ou association étudiante, vous vous apprêtez à organiser une soirée et vous vous demandez comment gérer le risque routier. Vous trouverez ici de quoi faire le point sur vos obligations et votre responsabilité en cas d’accident, ainsi que toute une série de conseils pratiques.

  1. Réussir sa soirée étudiante, responsabilités et obligations
  2. Intégrer un dispositif « Capitaine de soirée »

Réussir sa soirée étudiante, responsabilités et obligations

L’organisation d’une soirée par une association étudiante est soumise à la règlementation des réunions publiques ! De ce fait, en tant qu’organisateur, vous avez des obligations et responsabilités à ne pas prendre à la légère.

Peut-on vendre ou distribuer de l’alcool lors de la soirée ?
Oui, mais la vente d’alcool est très encadrée. Vous devez demander une ouverture de débit de boisson temporaire, avec l’accord de la mairie ou, à Paris, de la préfecture de police.
Comment obtenir une ouverture de débit de boisson temporaire ?
Vous devez effectuer votre demande par écrit, au moins 15 jours avant la date de la soirée en indiquant le nom et l’adresse de l’association organisatrice, le lieu prévu, la date de la manifestation et le nombre de personnes attendues. En cas de réponse positive, un récépissé vous sera remis. Conservez-le précieusement, c’est un document à présenter en cas de contrôle.
Quel type d’alcool peut-on servir ?
Si vous avez obtenu une ouverture de boisson temporaire, vous n’êtes autorisé à proposer que des boissons des deux premières catégories, c’est-à-dire des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, chouchen, vin doux, crème de cassis, etc.).

Il vous est donc formellement interdit de vendre des boissons des catégories supérieures : rhum, alcool provenant de la distillation de vins, vodka, whisky.

Peut-on organiser un open-bar ?
La formule « open bar » ou vente d’alcool au forfait (paiement du droit d’entrée dans l’établissement pour consommation d’alcool à volonté) est interdite et lourdement sanctionnée (7 500€ d’amende et en cas de récidive : 1 an de prison et 15 000€ d’amende), autant pour les personnes physiques que pour les personnes morales (Art. L3322-9 du Code de la santé publique).
Quelles obligations pour le staff tenant le bar ?
Le staff doit respecter certaines règles : ne pas faire boire une personne ivre, mettre gratuitement à disposition de l’eau potable et proposer des éthylotests afin de permettre aux personnes ayant un doute de se tester avant de reprendre le volant.

Votre responsabilité peut être retenue par les tribunaux en cas d’accident pour “complicité du délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique”.

Quelle assurance pour la soirée étudiante ?
Attention, l’assurance responsabilité civile de votre association ne couvre pas forcément l’organisation de soirées. Renseignez-vous auprès de l’assureur de votre association afin de choisir la garantie la plus adaptée à votre manifestation.
alcoolToute opération de parrainage ayant pour objet ou effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur de boissons alcooliques est interdite (article L.3323-2 du Code de la santé publique).
Rappel

Intégrer un dispositif « Capitaine de soirée »

Toute association étudiante qui organise des soirées, occasionnelles ou régulières (gala, soirée privée…) peut inclure un dispositif « Capitaine de soirée ».
C’est facile à mettre en place ; il faut juste s’y prendre un peu à l’avance.

Objectif ?

Inciter les fêtards à choisir un conducteur sobre, le « Capitaine de soirée », qui pourra raccompagner ses amis à la fin de la fête, après avoir testé son alcoolémie en soufflant dans un éthylotest.

Quels bénéfices pour vous ?

  • Limiter les risques d’accident,
  • S’inscrire dans une démarche citoyenne en diffusant un message responsable
  • Témoigner de sa crédibilité auprès des étudiants, de la direction de l’établissement et des forces de l’ordre…
A NOTER
Une opération « Capitaine de soirée » ne peut PAS être organisée dans le cadre d’une soirée parrainée par une marque d’alcool.

Comment organiser une opération Capitaine de soirée ?

1– Commencer par contacter le comité départemental de l’association Prévention Routière.

Il vous aidera à préparer cette opération de prévention, vous proposera des informations sur l’incompatibilité alcool/cannabis et conduite. Il pourra aussi vous fournir du matériel, notre kit “soirée étudiante” réalisé avec notre partenaire privilégié l’association Attitude Prévention.

Nos bénévoles pourront aussi vous accompagner, en complément de votre propre staff.

N’hésitez pas à contacter, au plus tard 3 semaines avant votre soirée, le comité de l’association Prévention Routière de votre département. Il vous conseillera et mettra à votre disposition, gratuitement, les quantités de matériel nécessaire.

 

2 – En contrepartie, votre association est invitée à respecter quelques engagements simples, en particulier :

  • accorder des avantages aux capitaines de soirée : au moins deux boissons soft gratuites, si possible l’entrée gratuite ou un tarif réduit, lots, etc.
  • disposer le matériel de l’opération dans la salle (point accueil, affiches, etc.)
  • mettre en place, autour d’un responsable, une équipe d’accueil composée de bénévoles en nombre suffisant, chargée exclusivement de l’opération « Capitaine de soirée », et ne consommant pas d’alcool au cours de la soirée.

La mission de l’équipe d’accueil ? Aider les étudiants à désigner, dans un groupe, le capitaine de soirée, puis l’identifier par un bracelet, et conserver, le temps de la fête, son permis de conduire, et/ou ses clés de voiture. Qui lui seront restitués en fin de soirée, une fois le respect de son engagement vérifié par éthylotest. Avec, en prime, un éventuel petit cadeau !

 

10 astuces pour une soirée étudiante
A organiser en évitant de mélanger alcool et conduite