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Remplir un constat amiable

Moto
Voiture
Adulte / Parent
Sénior
Accident ou panne
Equipement / État du véhicule
Réglementation

Le constat amiable permet d’établir avec l’autre automobiliste les circonstances précises de l’accident. Il permet d’informer rapidement l’assureur et en conséquent d’accélérer l’indemnisation des dommages.

 

En cas d’accident corporel, le constat amiable ne fait pas double emploi avec le procès-verbal ou constat établi par les forces de l’ordre. Les assureurs, au vu de ce constat, détermineront les responsabilités de chacun.

Le constat doit être bien rempli. S’il comporte des erreurs ou s’il est incomplet, la responsabilité de l’accident peut être imputée à l’assuré même s’il n’y est pour rien. Il est donc très important de ne remplir le constat que s’il l’on s’en sent capable, ce qui n’est pas forcément le cas après le choc de l’accident. En cas de difficulté, mieux vaut ne pas le remplir et demander l’assistance d’un proche.

 

AnimationPerso970x537Saint-Christophe Assurances et notre association se sont associés pour proposer aux automobilistes l’outil pédagogique Constat ready destiné à apprendre à remplir un constat amiable « sans déraper ».
Se rendre sur le site “Constat Ready”…
À savoir

Ce qu’il faut faire

  • Avoir toujours dans sa voiture un constat amiable
  • Prendre son temps
  • Écrire avec un stylo à bille pour que le 2e exemplaire soit lisible.
  • Faire un très bon croquis de l’accident.  
  • Signer le constat, sa partie devant correspondre à sa version des faits ; elle n’est pas forcement similaire à la version de l’autre protagoniste, on peut être en désaccord.
  • Si des témoins sont présents, penser à décliner leur identité sous la rubrique observations.
  • Envoyer le constat à votre assureur dans les 5 jours.
  • S’assurer que les deux exemplaires du constat sont signés.
  • Si l’autre conducteur refuse de faire un constat, noter le numéro de sa voiture (rien ne l’oblige à rédiger un constat). Il est possible dans ce cas de faire appel aux forces de l’ordre pour qu’ils établissent un procès-verbal relevant l’emplacement des véhicules. Penser également à relever l’identité des éventuels témoins.
  • Vérifier l’identité de l’autre protagoniste.

 

Il est utile de se familiariser avec le constat, et l’ensemble des cases à cocher, afin de bien repérer les particularités des  situations relevées. Cocher une case à la place d’une autre peut transformer le partage des responsabilités.

 

Ce qu’il ne faut pas faire

  • Laisser le soin à l’autre conducteur de remplir la partie du constat qui vous est réservée, même si cela vous paraît plus facile.
  • Se fier à sa bonne mine et lui signer en blanc le constat pour gagner du temps.
  • Vouloir atténuer ses déclarations par des réserves ajoutées après coup au dos du constat (elles n’ont pas de valeur et peuvent même constituer une falsification).

 

Charte_Logotype_e-constatProposée par les assureurs, l’application “e-constat auto” remplace le constat amiable papier avec des avantages : les véhicules impliqués sont géolocalisés, on peut joindre des photos a l’appui du croquis et l’utilisateur est guidé, pas a pas, pour ne pas faire d’oubli dans la rédaction du constat sous le coup du stress.
En savoir plus…
Pratique
Article publié le 31 mars 2016