Nous utilisons les cookies pour faire fonctionner certaines parties de ce site. Si vous êtes d’accord, vous pouvez continuer. Si vous souhaitez en savoir plus, ou voyez ce message encore et encore, cliquez ici.

Espace donateur

Connectez vous à votre espace donateur. Ce service dédié et totalement sécurisé vous donne un accès privilégié à l’ensemble des informations concernant votre soutien à l’association Prévention Routière : historique de vos dons, dernier magazine de l’association, dépliants de conseils pratiques…

adresse mail
Mot de passe oublié
Espace donateur
Connectez vous à votre espace donateur. Ce service dédié et totalement sécurisé vous donne un accès privilégié à l’ensemble des informations concernant votre soutien à l’association Prévention Routière : historique de vos dons, dernier magazine de l’association, dépliants de conseils pratiques…

Je possède déjà un compte
Retrouvez les actions locales près de chez vous

Partout en France, notre réseau est implanté et mène des actions dans vos collectivités, entreprises et sur places publiques. Suivez l’actualité de votre comité.

Êtes-vous bien assurés ?

Moto
Voiture
Ado / jeune
Adulte / Parent
Permis
Réglementation

Pour circuler sur les routes françaises, en voiture, en utilitaire comme à deux ou trois roues, l’assurance est obligatoire. L’assurance au tiers ou responsabilité civile (le minimum) couvre les dommages matériels ou corporels causés aux autres en cas d’accident. Le conducteur peut aussi souscrire des assurances facultatives : “tous risques”, “individuelle accident”, “dommage collision”, vol…

  1. La non-assurance
  2. Risques et conséquences
  3. La souscription
  4. Assurance et conduite accompagnée
  5. La voiture : un choix important
Pour lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA) est en cours de constitution. Les données qu’il contient, immatriculation du véhicule, assureur et numéro de contrat, seront mises à la disposition des forces de l’ordre à partir du 1er janvier 2019.

C’est ce que prévoit le décret du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d’assurance de responsabilité civile automobile

Nouveau en 2019

La non-assurance

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr) estime que 700 000 personnes roulent sans assurance.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs sont non assurés ou non identifiés, a traité 28 299 dossiers de non-assurance en 2016, soit une hausse de plus de 40% depuis 2009.

Le nombre d’accidents causés par des personnes non assurées représente 7% de la mortalité routière.

La non-assurance recouvre des situations variées. Pas seulement le fait de se passer purement et simplement de contrat d’assurance ! Ne pas être assuré, c’est aussi :

  • ne pas avoir réglé sa prime d’assurance en temps utile,
  • avoir omis de déclarer sa véritable situation : un jeune conducteur se fait passer pour conducteur occasionnel alors qu’il est le conducteur habituel, une condamnation pour conduite en état d’ivresse…,
  • conduire sans permis, ou prendre le volant alors que son permis a été suspendu ou annulé à la suite d’infractions…

En cas d’accident avec dommages corporels, les sommes engagées sont considérables.

Êtes-vous sûr d'être assuré ?

Risques et conséquences

Rouler sans assurance ? Les conséquences peuvent être dramatiques. Surtout pour le responsable d’un accident dont le véhicule n’est pas assuré et qui devra rembourser au Fonds de garantie l’indemnisation versée par cet organisme à la victime de l’accident…

À savoir

Un conducteur qui provoque un accident alors que son permis est annulé ou invalidé devra rembourser à l’assurance les sommes versées aux victimes.

argent

Responsable d’un accident et non-assuré, vous devrez rembourser les frais liés aux préjudices (dommages corporels, matériels…) causés aux autres. La société d’assurance peut même limiter ou même exclure le droit à indemnité de la personne assurée, dans certains cas. Notamment si le conducteur accidenté était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Elle est également en droit de ne pas défendre le responsable devant les tribunaux.

Les dommages causés aux tiers, eux seront couverts par l’assurance.

Le défaut d’assurance est également une charge pour la collectivité. Le FGAO, qui perçoit une contribution des compagnies d’assurance, prend en charge l’indemnisation des victimes de conducteurs non assurés puis récupère, auprès de ces derniers, les montants versés.

Conduire sans assurance est un délit lourdement sanctionné, notamment par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, une suspension de 3 ans de permis, voire une annulation, la confiscation du véhicule et d’autres peines complémentaires (travail d’intérêt général, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière…).
Ce que dit le Code de la route

La souscription

Une fois le permis en poche :

  • veillez à déclarer avec exactitude votre situation, sinon l’assureur peut invoquer la nullité du contrat pour fausse déclaration. Par exemple, si vous conduisez un véhicule assuré au nom de vos parents, pensez à vous déclarer comme conducteur !
  • notifiez tout changement de situation : nouveau conducteur, perte de tous les points du permis…

Les tarifs proposés varient en fonction de plusieurs critères : puissance du véhicule, modèle, usage qui en sera fait (loisir, travail…) et zone de circulation habituelle.

Comment éviter la surprime ?

À savoir
Lorsque l’on vous prête un véhicule, vérifiez qu’il est correctement assuré.

location

L’idéal est d’avoir suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou “conduite accompagnée”. Ce qui permet de bénéficier, dès la 1ère année, d’une surprime réduite à 50 %, puis réduite à 25 % la 2e année jusqu’à sa suppression la 3e année, à condition qu’il n’y ait pas eu d’accident.

Le conducteur novice peut aussi choisir, en accord avec ses parents, de se déclarer comme conducteur occasionnel sur leur véhicule, moyennant une augmentation de leur prime d’assurance (en général, assez modeste). Et ce, juste le temps de sortir de la période probatoire et d’acheter sa propre voiture.

Sachez que certaines compagnies appliquent de toute façon une surprime “jeune conducteur”, dès qu’un conducteur novice souhaite assurer son premier véhicule.

Assurance et conduite accompagnée

Logo_conduite_accompagnéeLa conduite accompagnée n’est possible que si l’assurance du véhicule utilisé comporte une extension de garantie. Cette extension de garantie est généralement obtenue sans surprime. Mais en cas d’accident, l’assuré conservera à sa charge une partie des dommages, dans la limite de la franchise “conducteurs novices”, habituelle dans les contrats d’assurance. Cette franchise pourra s’appliquer à la garantie des dommages causés aux autres (garantie de responsabilité civile) ainsi qu’aux garanties des dommages causés au véhicule de l’assuré (garantie dommages tous accidents ou dommages collision).

La voiture : un choix important

Le coût de l’assurance varie beaucoup en fonction du type de véhicule assuré :

  • une petite voiture au profil très “sage” et avec quelques années d’ancienneté (mais pas trop) permettra de limiter le montant de la prime ;
  • le montant sera plus élevé pour une voiture “sportive”. 

A éviter !

  • Choisir une vieille voiture d’occasion, histoire de se faire la main. Car vous seriez, vous et vos passagers, bien plus exposés au danger, avec des conséquences plus graves en cas d’accident.
  • Opter pour une voiture puissante et “sportive”. Le coût (à l’achat et en assurance) serait élevé. Et surtout, vous pourriez être tenté d’expérimenter sa puissance alors que vous ne maîtrisez pas encore suffisamment la conduite.
Article publié le 3 septembre 2018