Êtes-vous bien assurés ?
Pour circuler sur les routes françaises, en voiture, en utilitaire comme à deux ou trois roues, l’assurance est obligatoire. L’assurance au tiers ou responsabilité civile (le minimum) couvre les dommages matériels ou corporels causés aux autres en cas d’accident. Le conducteur peut aussi souscrire des assurances facultatives : “tous risques”, “individuelle accident”, “dommage collision”, vol…
Article mis à jour le 22 Août 2024
C’est ce que prévoit le décret du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d’assurance de responsabilité civile automobile
La non-assurance
L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr) estime que 700 000 personnes roulent sans assurance.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs sont non assurés ou non identifiés, a indemnisés 31 000 en 2018, soit une hausse de 21% depuis 2013.
Le nombre d’accidents causés par des personnes non assurées représente 5% de la mortalité routière.
- ne pas avoir réglé sa prime d’assurance en temps utile,
- avoir omis de déclarer sa véritable situation : un jeune conducteur se fait passer pour conducteur occasionnel alors qu’il est le conducteur habituel, une condamnation pour conduite en état d’ivresse…,
- conduire sans permis, ou prendre le volant alors que son permis a été suspendu ou annulé à la suite d’infractions…
En cas d’accident avec dommages corporels, les sommes engagées sont considérables.
Risques et conséquences
Rouler sans assurance ? Les conséquences peuvent être dramatiques. Surtout pour le responsable d’un accident dont le véhicule n’est pas assuré et qui devra rembourser au Fonds de garantie l’indemnisation versée par cet organisme à la victime de l’accident…
Un conducteur qui provoque un accident alors que son permis est annulé ou invalidé devra rembourser à l’assurance les sommes versées aux victimes.
Responsable d’un accident et non-assuré, vous devrez rembourser les frais liés aux préjudices (dommages corporels, matériels…) causés aux autres. La société d’assurance peut même limiter ou même exclure le droit à indemnité de la personne assurée, dans certains cas. Notamment si le conducteur accidenté était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Elle est également en droit de ne pas défendre le responsable devant les tribunaux.
Les dommages causés aux tiers, eux seront couverts par l’assurance.
Le défaut d’assurance est également une charge pour la collectivité. Le FGAO, qui perçoit une contribution des compagnies d’assurance, prend en charge l’indemnisation des victimes de conducteurs non assurés puis récupère, auprès de ces derniers, les montants versés.
La souscription
Une fois le permis en poche :
- veillez à déclarer avec exactitude votre situation, sinon l’assureur peut invoquer la nullité du contrat pour fausse déclaration. Par exemple, si vous conduisez un véhicule assuré au nom de vos parents, pensez à vous déclarer comme conducteur !
- notifiez tout changement de situation : nouveau conducteur, perte de tous les points du permis…
Les tarifs proposés varient en fonction de plusieurs critères : puissance du véhicule, modèle, usage qui en sera fait (loisir, travail…) et zone de circulation habituelle.
Comment éviter la surprime ?
L’idéal est d’avoir suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou “conduite accompagnée”. Ce qui permet de bénéficier, dès la 1ère année, d’une surprime réduite à 50 %, puis réduite à 25 % la 2e année jusqu’à sa suppression la 3e année, à condition qu’il n’y ait pas eu d’accident.
Le conducteur novice peut aussi choisir, en accord avec ses parents, de se déclarer comme conducteur occasionnel sur leur véhicule, moyennant une augmentation de leur prime d’assurance (en général, assez modeste). Et ce, juste le temps de sortir de la période probatoire et d’acheter sa propre voiture.
Sachez que certaines compagnies appliquent de toute façon une surprime “jeune conducteur”, dès qu’un conducteur novice souhaite assurer son premier véhicule.
Assurance et conduite accompagnée
La conduite accompagnée n’est possible que si l’assurance du véhicule utilisé comporte une extension de garantie. Cette extension de garantie est généralement obtenue sans surprime. Mais en cas d’accident, l’assuré conservera à sa charge une partie des dommages, dans la limite de la franchise “conducteurs novices”, habituelle dans les contrats d’assurance. Cette franchise pourra s’appliquer à la garantie des dommages causés aux autres (garantie de responsabilité civile) ainsi qu’aux garanties des dommages causés au véhicule de l’assuré (garantie dommages tous accidents ou dommages collision).
La voiture : un choix important
Le coût de l’assurance varie beaucoup en fonction du type de véhicule assuré :
- une petite voiture au profil très “sage” et avec quelques années d’ancienneté (mais pas trop) permettra de limiter le montant de la prime ;
- le montant sera plus élevé pour une voiture “sportive”.
A éviter !
- Choisir une vieille voiture d’occasion, histoire de se faire la main. Car vous seriez, vous et vos passagers, bien plus exposés au danger, avec des conséquences plus graves en cas d’accident.
- Opter pour une voiture puissante et “sportive”. Le coût (à l’achat et en assurance) serait élevé. Et surtout, vous pourriez être tenté d’expérimenter sa puissance alors que vous ne maîtrisez pas encore suffisamment la conduite.
