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Le code de la route a 100 ans

Le recueil de l’ensemble des règles qui régissent la circulation des véhicules et le comportement des usagers n’est pas né un beau matin de l’imagination d’un esprit savant et pragmatique ! Il s’est construit petit à petit au fil du temps. Voici les grandes dates qui jalonnent son histoire jusqu’à nos jours.

  1. Le Code de la route, aujourd’hui
  2. Histoire du Code de la route, les dates-repères

Le Code de la route, aujourd’hui

Un répertoire de textes codifiés

Révisez en ligne !
Vous avez besoin ou envie de vérifier où vous en êtes de vos connaissances du code de la route ?
N’hésitez pas à vous tester en ligne ! Et terminez votre petite révision par notre quiz sur l’alcool !

Comme tous les codes qui s’appliquent en France, y compris en Outre-mer, le Code de la route se consulte en accès libre sur le site Legifrance.

Les dispositions légales constituent la partie législative du document, la première, avec des articles référencés par la lettre « L ». Ensuite, la partie réglementaire donne accès à l’ensemble des dispositions réglementaires (prises par décrets, arrêtés ou règlements) dont les articles sont référencés par la lettre « R ».

Législatifs ou réglementaires, les textes sont classés d’abord par livres (le conducteur, le véhicule, l’usage des voies…), puis par titres, chapitres, sections, voire sous-sections.

Le système de numérotation permet de se repérer facilement, et d’insérer régulièrement de nouveaux textes.

Un exemple ?
Le contrôle technique des voitures, 4 ans après la 1ère mise en circulation puis tous les 2 ans, a été instauré par décret. Cette mesure constitue l’article R.323-22 du Code de la route.
Il figure dans la partie réglementaire (R), dans le livre III consacré au véhicule, dans le titre II axé sur les dispositions administratives, et dans le chapitre III, lui-même composé de 26 articles correspondant à divers aspects du contrôle technique.

Des éléments complémentaires

Il est parfois utile, aux avocats, aux juristes, aux chercheurs…, voire à des conducteurs curieux, de pouvoir compléter cette base fondamentale de textes législatifs et réglementaires par des éléments de doctrine ou de jurisprudence, par des commentaires juridiques, par des règlements administratifs, des circulaires….

Autant d’informations complémentaires qui éclairent les textes de fonds et que rassemblent certains éditeurs spécialisés, publiant chacun leur  version « papier » ou électronique d’un Code de la route commenté.

Enfin, tous les titulaires du permis de conduire connaissent une version vulgarisée du Code de la route qui leur permet d’apprendre ou de réviser les principales réglementations routières, dans la perspective de réussir l’épreuve théorique de l’examen.

…que l’association Prévention Routière a sollicitées ou accompagnées depuis sa création il y a plus de 70 ans, voici quelques-unes des plus emblématiques :

  • Ceinture de sécuritéle port de la ceinture de sécurité, dont l’obligation, mise en place de façon progressive depuis les années 1970 (d’abord à l’avant, hors agglomération, puis, de nuit,  puis en toutes circonstances, puis à l’arrière en 1990) a suscité une opposition virulente ; Siège auto
  • la nécessité d’attacher les enfants en voiture, imposée en 1992, s’est heurtée à quelques résistances ;
  • alcooll’importance de ne jamais mélanger alcool et conduite, alors même qu’une telle pratique avait longtemps été socialement considéré comme « acceptable » !
  • le permis à points, entré en vigueur durant l’été 1992 (issu de la loi du 12 juillet 1989), très mal accueilli par les routiers, avec menace de routes bloquées et de pénurie de carburant au moment des grands départs en vacances.
    Permis de conduirePourtant, il instaure un « sursis » : ce qui fait perdre le droit de conduire (invalidation du permis), c’est un cumul d’infractions graves ; un seul comportement dangereux, lui, fait perdre des points… que l’on peut regagner en suivant un stage de sensibilisation ou en restant vigilant pour ne pas en perdre davantage et, au bout de 2 ans, récupérer son capital initial de 12 points.

Autant de mesures essentielles qui, loin d’avoir rencontré d’emblée une adhésion pleine et entière, sont aujourd’hui entrées dans les mœurs !

Parmi les nombreuses mesures...

Histoire du Code de la route, les dates-repères

Avant 1921

Des règles de « police du roulage » ont dû être édictées, sous forme de lois ou de décrets, au XIXe siècle pour organiser la circulation de véhicules… qui n’étaient pas tous automobiles.

Ainsi la loi sur la police du roulage et des messageries publiques » du 30 mai 1851 constitue l’un des textes fondamentaux.

A partir de la fin du XIXe siècle, après les premières machines à vapeur puis, avec l’invention du moteur à explosion qui s’accompagne d’une série d’autres innovations (pneumatique, système de freinage, allumage…), le véhicule automobile se développe rapidement.
Il devient nécessaire de réviser les règles de circulation, pour s’adapter à la situation et unifier les divers règlements existants. Parmi lesquels, outre l’ordonnance du préfet de police de Paris, Louis Lépine, du 14 août 1893 (qui impose une épreuve de conduite), le décret du 10 mars 1899, modifié le 10 septembre 1901, portant règlement pour la circulation des automobiles.

Au tout début du XXe siècle, une série de textes (projets de loi, de décret, de règlement) sont soumis, après consultation des acteurs concernés (conseils municipaux, collectivités locales, entreprises de transport…), à l’analyse de commissions spécialisées. En 1905, un projet de Code de la Route est aussi proposé par Jules Perrigot (président de l’Automobile Club des Vosges).

Mais la Première Guerre mondiale va stopper ce mouvement.

Et il faudra attendre 1921 pour que ces travaux aboutissent au texte dont on célèbre le centenaire. 

1921

« Le code de la route », c’est le titre du décret du 27 mai 1921 qui déroule ce qu’énonce son article premier : « l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent règlement. »

64 articles classés en 7 chapitres fixent les principales réglementations s’appliquant, sur le territoire national, aux véhicules et à leurs conducteurs.

Un chapitre général concerne tous les véhicules, y compris les « bêtes de trait, de charge et les animaux montés ». Le suivant, les véhicules à traction animale. Un autre, les services publics de transports en commun et le dernier, les contraventions.

Les véhicules automobiles font l’objet d’un chapitre entier. Avec l’éclairage, les signaux sonores, les plaques (que l’on n’appelle pas encore d’immatriculation ni même minéralogiques), les remorques …

Et aussi, la déclaration d’autorisation de circuler (devenu la « carte grise ») et le certificat de capacité (ancêtre du « permis de conduire ») qui peut, par arrêté préfectoral, « être retiré après 2 contraventions dans l’année ».Une voiture cède le passage aux piétons

Les cycles et les piétons font, chacun, l’objet d’un chapitre.

Mais à cette époque, « les piétons doivent se ranger pour laisser passer les véhicules, cycles, bêtes de trait, de charge ou de selle », les conducteurs étant priés de les avertir.

On est loin du principe de prudence à l’égard d’un usager vulnérable ! Il sera adopté, au siècle suivant, dans le cadre du code de la rue, prenant forme en 2008 puis en 2010.

Ce décret fondateur de 1921 est suivi d’une circulaire concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique, en date du 30 mai 1921. Pour « sauvegarder l’universelle renommée du réseau routier de la France, mis en péril par la nature et l’intensité de la circulation moderne ».

A consulter sur Gallica, la version en ligne de la BnF (Bibliothèque nationale de France).

Autour de la 2e guerre mondiale

La réglementation routière ne va cesser d’évoluer au fil du temps, accompagnant l’essor de l’automobile après la 2e guerre mondiale.

Un nouveau Code de la route paraît le 20 août 1939. Il fixe la signalisation, met en place une réglementation technique de véhicules (et des équipements de sécurité), une analyse des statistiques d’accidents, modifie la gestion des réseaux routiers…

Il fera l’objet d’une réécriture le 10 juillet 1954.

Le nouveau texte fondateur de 1958

Le 15 décembre 1958, paraissent deux nouveaux textes, l’Ordonnance relative à la police de la circulation routière et son décret d’application, relatif à la police de la circulation routière qui remplacent les précédents.

EthylotestIl s’agit de la base législative et réglementaire moderne de la réglementation routière.  Avec notamment le contrôle de l’alcoolémie lors d’un accident qui permet au juge de sanctionner la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Même si, à l’époque, la procédure de mesure de l’alcoolémie n’est pas aussi clairement établie qu’elle l’est aujourd’hui. Et qu’il n’est pas aussi simple que de nos jours de se procurer des éthylotests pour s’autotester !

Et c’est quelques mois auparavant que l’enseignement du Code de la route avait été rendu obligatoire par la loi du 26 juillet 1957.

Toutes une série de mesures vont être prises dans les années qui suivent. A commencer par les limitations de vitesse qui vont , l’équipement de ceintures de sécurité, le port du casque…

La refonte du Code de la route, en 2001

Au fil des ans, « l’empilage » de textes législatifs et réglementaires a complexifié le Code de la route, au point de lui faire perdre en cohérence, en logique et en lisibilité. et de le rendre difficilement compréhensible.

Il a donc été décidé de procéder à une « réorganisation » de l’ensemble des articles qui le compose, afin de le rendre plus intelligible, plus rationnel.

Résultat : la thématique est claire, le classement des articles méthodique, et chaque règle est assortie de la sanction correspondante.

Cette nouvelle version, lisible et logique, paraît le 1er juin 2001.

Code de la route

Article publié le 27 mai 2021